À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6802 dossier(s)
Req # A-2019-02428
Note d’information 2019 SC NHQ 000840 « Renouvellement du protocole d’entente entre Emploi et Développement social Canada, la Commission de l’assurance-emploi du Canada et le Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs pour le Régime d…Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2020
Req # A-2019-02429
Note d’information 2019 NHQ 003040 « Mise à jour sur la réglementation prise en application de la Loi canadienne sur l’accessibilité ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2020
Req # A-2019-02434
Note d'information 2019 NHQ 001986 « Commentaires à Infrastructure Canada sur les engagements d'Emploi et Développement social Canada dans le cadre du plan Investir dans le Canada ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2020
Req # A-2019-02440
Note d’information 2019 NHQ 003533 « Participation à la réunion ministérielle sur la migration de l’Organisation de coopération et de développement économiques ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2020
Req # A-2019-02449
Note d’information 2019 MSBU 000840 « Le point sur l'Initiative ministérielle concernant la microsimulation dynamique ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2020
Req # A-2019-02479
Note d’information 2019 LABOUR 001051 « Administration de l'aéroport de Calgary ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2020
Req # A-2019-02486
Note d’information 2019 MSBU 000987 « Réunion avec Iain Klugman, président-directeur général de Communitech ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2020
Req # A-2019-02503
Veuillez fournir des copies de toutes les directives existantes et en vigueur du programme opérationnel en matière de santé et de sécurité au travail.Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2020
Req # A-2019-02665
Tous les objets des courriels envoyés à Graham Flack, sous-ministre de l’Emploi et du Développement social ou par celui-ci, entre le 20 oct. 2019 et le 20 nov. 2019.Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2020
Req # A-2019-02781
Note d’information 2019 MSBU 001038 « Réunion des experts sur les compétences essentielles » datée du 17 oct. 2019.Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2020