Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6802 dossier(s)

Req # A-2019-01236

Note d’information 01931-2019 : Entretien téléphonique entre le ministre de la Diversification du commerce international (MINT) et le CP Group au sujet du canola.

Organisation: Affaires mondiales Canada

11 page(s)
février 2020

Req # A-2019-01265

Cahier d’information 02467-2019 : Réunion du Groupe de Lima (2019-06-05).

Organisation: Affaires mondiales Canada

117 page(s)
février 2020

Req # A-2019-01317

Documents relatifs à l’examen, en 2000, de la politique canadienne à l’égard de la Papouasie, province sous domination indonésienne, avant et après le référendum sur l’indépendance du Timor-Leste (Timor oriental) sous domination indonésienne.

Organisation: Affaires mondiales Canada

32 page(s)
février 2020

Req # A-2019-01356

Correspondance du Mécanisme de réponse rapide (MRR) du G7 concernant l’élection en Alberta, du 1er mai au 9 septembre 2019.

Organisation: Affaires mondiales Canada

189 page(s)
février 2020

Req # A-2019-01751

Note d’information 02103-2019 : Facteurs à prendre en considération pour une action canadienne en ce qui concerne l’Alliance pour le multilatéralisme.

Organisation: Affaires mondiales Canada

5 page(s)
février 2020

Req # A-2019-02296

Documents préparés entre le 1er avril et le 14 juillet 2019 pour la ministre des Affaires étrangères et/ou le ministre du Commerce international et/ou les sous-ministres en ce qui concerne l’Arabie saoudite.

Organisation: Affaires mondiales Canada

52 page(s)
février 2020

Req # A-2019-01453

Tous les documents concernant la nomination et l’approbation de Waseem Ramli comme consul honoraire de la Syrie à Montréal.

Organisation: Affaires mondiales Canada

65 page(s)
février 2020

Req # A-2019-01473

Compte rendu des décisions de la réunion sur la politique relative au Timor-Leste entre M. Axworthy et une délégation du Conseil canadien des Églises au Timor-Leste, 1998-1999, organisée par le groupe de travail Canada-Asie.

Organisation: Affaires mondiales Canada

21 page(s)
février 2020

Req # A-2019-01508

Notes d’information à l’intention de la sous-ministre Marta Morgan, ou de la ministre des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, du 1er août au 3 octobre 2019 en ce qui concerne l’Arabie saoudite.

Organisation: Affaires mondiales Canada

20 page(s)
février 2020

Req # A-2019-01509

Tous les documents de communication entre le commissaire à la protection de la vie privée du Canada et la ministre des Affaires étrangères en janvier 2019 concernant la CLOUD Act.

Organisation: Affaires mondiales Canada

4 page(s)
février 2020
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