À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6802 dossier(s)
Req # A-2019-02173
Liste de l’ensemble des documents d’information et des notes de service qui ont été préparés pour la ministre et le sous-ministre des Affaires étrangères au sujet de l’article 230 concernant l’ALENA entre août 2017 et décembre 2019.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2020
Req # A-2019-02209
Une copie des outils d’évaluation utilisés pour les processus de dotation suivants : processus AS-02 18-EXT-IA-LH-1019363; processus AS-03 18-EXT-IA-AC-1020982; processus AS-03 19-EXT-IA-EC-1022868; processus AS-04 18-EXT-IA-AC-1021491; processus PM…Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2020
Req # A-2019-02219
Tous les documents relatifs aux réunions entre le premier ministre Justin Trudeau et le PDG de Salesforce, du 7 juin 2019 au 13 janvier 2020.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2020
Req # A-2019-02227
Messages électroniques envoyés et reçus par David Alward, consul général du Canada à Boston, aux États-Unis, ainsi que tout matériel d’information envoyé au bureau approprié d’Affaires mondiales Canada concernant le centre Enes Kanter des Celtics de…Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2020
Req # A-2019-01582
Tous les documents du 1er septembre au 17 octobre 2019, portant sur la décision de révoquer et sur la révocation du statut de Waseem Ramli comme consul honoraire de Syrie à Montréal.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2020
Req # A-2019-01729
Tout mémo ministériel, rapport, note de breffage, dossier ministériel, lettre, courriel à la ministre concernant l'exportation de matériel figurant sur la liste des marchandises d'exportation contrôlée par les entreprises suivantes, depuis…Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2020
Req # A-2013-000029
Correspondance entre le promoteur et Santé Canada concernant l’approbation de l’APO-MOMÉTASONE (VAPORISATEUR NASAL AQUEUX).Organisation: Santé Canada
février 2020
Req # A-2016-000178
Notes de l’examinateur pour la crème vaginale « Estragyn » (crème vaginale d’œstrone) commercialisée par Searchlight Pharma Inc.Organisation: Santé Canada
février 2020
Req # A-2016-000926
Tous les documents décrivant les changements importants apportés à la structure organisationnelle de la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs pour la période allant du 27 juillet au 25 octobre 2016.Organisation: Santé Canada
février 2020
Req # A-2016-001269
Tous les changements devant faire l’objet d’un avis relativement aux produits de tadalafil à la menthe de Mint Pharmaceutical Inc., numéros d’identification de médicament (DIN) 02451662, 02451670, 02451689 et 02451697.Organisation: Santé Canada
février 2020