À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6802 dossier(s)
Req # A-2019-001819
Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéro d'identification : E2B_02805620.Organisation: Santé Canada
février 2020
Req # A-2019-001846
Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéro d'identification : E2B_02796708.Organisation: Santé Canada
février 2020
Req # A-2019-001872
Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéro d'identification : E2B_02770421.Organisation: Santé Canada
février 2020
Req # A-2019-39349
Demande pour sept courriels de Fawad Popalyar pour la période du 15 février 2019 au 7 mai 2019, à l’exception des documents nécessitant des consultations avec le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2020
Req # A-2019-66095
Veuillez fournir toutes les versions définitives de politiques, de rapports, de statistiques, de plans, de présentations et de courriels contenant des renseignements décisionnels relatifs au Projet pilote pour les nouvelles arrivantes appartenant à…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2020
Req # A-2019-79818
Clarifié le 2019-12-09 : Texte de la demande modifié : Tous les documents, y compris les dossiers de présentation, les versions finales des notes de service et des rapports internes, les procès-verbaux des réunions et les courriels portant sur la…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2020
Req # A-2019-79913
Je demande les documents suivants concernant la Direction générale de l’expérience client : soit des copies des présentations décrivant le mandat, les responsabilités, les objectifs, les produits livrables et la structure organisationnelle de la…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2020
Req # A-2019-81777
Demande de tous les objets de courriels de Steven Kirkland qui sont compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 15 septembre 2019 au 5 décembre 2019, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2020
Req # A-2018-00828
J’aimerais recevoir une copie des notes d’information suivantes (numéros tirés de la demande A-2017-57105) : 2017-00940018, 201700954993, 2017-00947571, 2017-00954497, 2017-00959076, 2017-00954727, 2017-00954927, 2017-00945876, 2017-00958319, 2017-…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2020
Req # A-2019-94035
Fournir une copie de tout matériel d’information (c’est-à-dire notes d’information, dossiers de présentation, rapports, présentations), courriels et autres messages électroniques, à destination et en provenance du niveau SMA et supérieur, du 1er …Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2020