À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6802 dossier(s)
Req # A-2019-79807
Copie de la note d’information intitulée F-1071548 (IN) Services pour les demandeurs de résidence temporaire provenant du Nigéria, no réf. 2019-01071548Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2020
Req # A-2019-82753
Cherche à obtenir un exemplaire de la BP 1, Procédures biométriques, dont il est question à la fin du guide, veuillez consulter le site https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/publications-guides/bulletins-guides-…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2020
Req # A-2019-84250
Demande de tous les objets des courriels de Rene Cote qui sont compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er octobre 2019 au 30 novembre 2019, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2020
Req # A-2019-82195
Demande de tous les objets des courriels de Daniel Mills qui sont compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 15 août 2019 au 21 octobre 2019, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2020
Req # A-2019-58566
Demande de six objets des courriels de MaryAnn Hubers pour la période du 15 mai 2019 au 7 août 2019, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2020
Req # A-2019-73874
Demande de 10 courriels de Carole Burton qui sont compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 15 août 2019 au 21 octobre 2019, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2020
Req # A-2019-62529
Demande de 10 objets des courriels de Bridget Nardi pour la période du 15 mai 2019 au 7 août 2019, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2020
Req # A-2019-81461
Demande de tous les objets des courriels de Danielle Bouchard qui sont compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 15 septembre 2019 au 5 décembre 2019, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2020
Req # A-2017-76365
Fournir les critères utilisés pour l’automatisation; quand l’examen d’une demande par un agent est abandonné et quand elle est automatiquement traitée par le système. Fournir les critères et tout matériel de formation dont dispose le Ministère pour…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2020
Req # A-2019-81505
Demande de tous les objets de courriels de Lisa Legari qui sont compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 15 septembre 2019 au 5 décembre 2019, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2020