Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6802 dossier(s)

Req # A-2019-92689

Veuillez fournir tous les documents relatifs au contrat du gouvernement portant le numéro de référence « C-2016-2017-Q3-00164 », le numéro d’achat « 7098924 » et le nom de fournisseur « TIDES CANADA INITIATIVES SOCIETY ». La période de référence…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

240 page(s)
février 2020

Req # A-2019-92048

Demande de tous les objets des courriels de Mike MacDonald compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 22 octobre 2019 au 5 janvier 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
février 2020

Req # A-2019-89885

Une copie des plus récentes directives internes de formation et des critères d’évaluation dans les bureaux locaux des visas (Bogota, Lima, Santiago) concernant l’évaluation des demandes de permis de travail dans le cadre de l’accord de libre-…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

215 page(s)
février 2020

Req # A-2019-90751

Demande de cinq courriels et pièces jointes d’Alain Desruisseaux pour la période du 15 mai 2019 au 7 août 2019, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

23 page(s)
février 2020

Req # A-2019-92050

Je demande le nombre total de demandes reçues dans le cadre du Programme des travailleurs autonomes et programme de résidence permanente entre le 1er janvier 2018 et le 1er décembre 2019. Nombre de demandes présentées dans le cadre du Programme des…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

25 page(s)
février 2020

Req # A-2019-97064

Fournir les informations suivantes : - Combien de demandes de permis de travail ont été présentées au consulat canadien à Beijing dans le cadre du programme de mutation à l’intérieur d’une entreprise du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2020? Combien…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
février 2020

Req # A-2019-94041

Je recherche tous les contrats qui ont été attribués en rapport avec les SPICT ou les services professionnels liés aux TI. Je recherche les noms des fournisseurs gagnants, les numéros de contrat, les dates de début et de fin des contrats, la valeur…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
février 2020

Req # A-2019-92079

Demande de rapports/statistiques sur le nombre total de demandes de permis d’études et de visas de résident temporaire présentées à IRCC dans les différentes sections canadiennes des visas d’IRCC sur une base mensuelle, trimestrielle et annuelle…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

4 page(s)
février 2020

Req # A-2019-61773

Demande de six courriels de Zaina Sovani pour la période du 15 mai 2019 au 7 août 2019, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

12 page(s)
février 2020

Req # A-2019-68899

Demande de tous les objets des courriels de Alexandra Hoddinott qui sont compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 15 août 2019 au 21 octobre 2019, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

49 page(s)
février 2020
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