Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 6802 dossier(s)

Req # A-2019-01287

Document montrant les effectifs de la Réserve des Forces armées canadiennes dans le SGRH, entre le 1er juin 2015 et le 1er juin 2019; par sous-composante, armée, province ou territoire.

Organisation: Défense nationale

8 page(s)
février 2020

Req # A-2019-01456

Manifestes, y compris les noms des passagers, de tous les vols d'aéronefs du gouvernement réservés aux dignitaires ayant voyagé avec le premier ministre au Costa Rica, entre le 20 décembre 2019 et le 4 janvier 2020.

Organisation: Défense nationale

3 page(s)
février 2020

Req # A-2016-01298

Toutes les notes de breffage rédigées pour le commandant de l'ARC en août 2016.

Organisation: Défense nationale

147 page(s)
février 2020

Req # A-2017-00594

Tous les documents concernant la classification AS-07 entre le 5 janvier 2016 et le 10 juillet 2017.

Organisation: Défense nationale

267 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00675

Toute la correspondance (y compris tous les courriels, les textos et les NIP) échangée entre le ministre de la Défense Harjit Sajjan et l'ancien ombudsman des FC, Gary Walbourne, au sujet de la démission de ce dernier.

Organisation: Défense nationale

17 page(s)
février 2020

Req # A-2019-01221

SJS2019-1248050 Directive du CEMD - recherche et sauvetage

Organisation: Défense nationale

44 page(s)
février 2020

Req # A-2017-00617

Tous les rapports, les notes de breffage, les analyses après action et les autres renseignements concernant l'opération NOBLE EAGLE. Se limiter aux documents produits entre le 1er sept. 2016 et le 14 juin 2017.

Organisation: Défense nationale

190 page(s)
février 2020

Req # A-2019-01249

Tous les documents conservés par l'Armée canadienne sur les événements, compétitions et programmes sportifs de la Force régulière et de la Réserve financés avec des fonds publics; ventilation des coûts de chaque activité et nombre de…

Organisation: Défense nationale

196 page(s)
février 2020

Req # A-2016-01100

Notes d'information, notes de service, lettres, notes de breffage et mémorandums fournis au ministre de la Défense nationale entre le 4 novembre 2015 et le 29 août 2016, sur le PSOP.

Organisation: Défense nationale

15 page(s)
février 2020

Req # A-2017-01036

Tous les courriels, lettres, notes de service, autres notes et messages BlackBerry conservés par une personne et datés du 1er janvier 2014 au 1er octobre 2017, et contenant les mots CTALFAC, ou CTALFC, ou ATDC ou ARRCN, ou NSCC ou Connaught.

Organisation: Défense nationale

96 page(s)
février 2020
Date de modification :