Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6802 dossier(s)

Req # A-2019-01415

Journaux de bord et noms des passagers pour tous les vols d'aéronef du gouvernement ayant transporté des dignitaires (Challenger et Polaris), entre juillet et novembre 2019.

Organisation: Défense nationale

63 page(s)
février 2020

Req # A-2019-01530

Tous les journaux de bord et les manifestes des passagers des avions Airbus et Challenger, notamment ceux concernant les voyages effectués par le premier ministre, les membres du Cabinet, la gouverneure générale et d'autres dignitaires entre…

Organisation: Défense nationale

63 page(s)
février 2020

Req # A-2019-01334

Statistiques concernant la langue, la condition physique et la catégorie médicale des colonels / capitaines de vaisseau et des brigadiers-généraux / commodores dans la Force régulière.

Organisation: Défense nationale

1 page(s)
février 2020

Req # A-2019-01341

Données statistiques. Fournir (par année financière ou année civile) une ventilation des effectifs militaires combinés de la Force régulière et de la Réserve (MDN / FAC), de 1960 à 2018.

Organisation: Défense nationale

69 page(s)
février 2020

Req # A-2019-01645

Statistiques ou liste de musiciens qui se sont enrôlés dans la Force régulière et ont été inscrits au cours menant à la Qualification élémentaire en leadership (QEL) entre janvier 2015 et novembre 2016.

Organisation: Défense nationale

2 page(s)
février 2020

Req # A-2016-01233

Documents préparés pour le ministre au sujet d'une plainte - MND2016-1096000.

Organisation: Défense nationale

5 page(s)
février 2020

Req # A-2016-02252

Notes de breffage ou de service, rapports, présentations PowerPoint publiés, présentés ou signés officiellement et concernant les opérations de maintien de la paix de l'ONU au Mali, entre le 1er juillet 2016 et le 31 janvier 2017.

Organisation: Défense nationale

537 page(s)
février 2020

Req # A-2017-01070

Tous les documents concernant la vente de véhicules de patrouille rapides « GURKHA » à la Libye (y compris à la Jamahiriya arabe libyenne), au Mexique, à l'Arabie saoudite, à Singapour et aux États-Unis d'Amérique depuis le 1er janvier…

Organisation: Défense nationale

2 page(s)
février 2020

Req # A-2017-01486

Tous les arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes pour les besoins de services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (BSPTS), diffusés dans la région de la…

Organisation: Défense nationale

190 page(s)
février 2020

Req # A-2018-00256

Tous les arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes pour les BSPTS et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches, diffusés dans la région de la capitale…

Organisation: Défense nationale

190 page(s)
février 2020
Date de modification :