À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6802 dossier(s)
Req # A-2019-01637
Dossier sur la recherche et le sauvetage, 26 janvier 2020 à Random Island (T.-N.-L.)Organisation: Défense nationale
février 2020
Req # A-2019-01229
POL2019-1240992 : Note de breffage destinée au ministre : Fermeture du théâtre de l'opération PRESENCE au Mali, et transition.Organisation: Défense nationale
février 2020
Req # A-2019-00232
Les fiches pour la période de questions remises au ministre de la Défense nationale les 9 et 29 avril 2019.Organisation: Défense nationale
février 2020
Req # A-2018-02240
Notes de breffage et de service et autres documents préparés entre le 1er juillet 2018 et le 21 mars 2019 pour le bureau du SMA(Mat) et concernant les travaux de soudage à bord des navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique (NPEA) et…Organisation: Défense nationale
février 2020
Req # A-2019-00794
Rapport de la commission d'enquête de la Marine royale canadienne [FMAR(A)] concernant la colli-sion entre le NCSM Preserver et le «Nova Dock» de l'Irving Shipbuilding Inc. dans le passage «The Narrows » du port de Halifax, le 4 novembre …Organisation: Défense nationale
février 2020
Req # A-2019-01557
La plus récente Directive du chef d'état-major de la Défense sur l'opération Impact.Organisation: Défense nationale
février 2020
Req # AI_2019-2020_11
Le pourcentage des employés de l'Office national du film qui ont effectué au moins quelques heures supplémentaires au cours de chacune des années financières 2017-2018 et 2018-2019.Organisation: Office national du film
février 2020
Req # A-2019-17
Toutes les communications entre Michel A. Piché, Julie Ducharme, Frank Jefferies, Bernard Massie, Eileen Raymond, John McDougall et Iain Stewart concernant la propriété / les installations situées au 6000, avenue Royalmount, Montréal, du 1er janvier…Organisation: Conseil national de recherches Canada
février 2020
Req # A-2019-31
Tous les documents de 2017 utilisés dans la section 3.4.1 de l'audit de l’approvisionnement et de la passation de marchés (mai 2019) concernant deux achats pour le même produit chimique. Inclure les factures pour les achats, le nom du vendeur…Organisation: Conseil national de recherches Canada
février 2020
Req # A-2019-32
Tous les documents de 2017 trouvés dans la section 3.4.1 de l’audit de l’approvisionnement et de la passation de marchés (mai 2019) concernant cinq achats pour le même produit chimique pour un total de 106 000$, y compris les factures pour les…Organisation: Conseil national de recherches Canada
février 2020