Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6802 dossier(s)

Req # A-2019-00511

Les rapports d’utilisation pour l’arrangement en matière d’approvisionnement concernant les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions, pour tous les ministères de la région de la capitale nationale d’octobre à décembre 2019.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

38 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00512

Les rapports d’utilisation pour l’arrangement en matière d’approvisionnement concernant les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions, pour tous les ministères de la région de la capitale nationale d’octobre à décembre 2019.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

6 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00513

Les rapports d’utilisation pour l’arrangement en matière d’approvisionnement concernant les services de nettoyage pour tous les ministères de la région de la capitale nationale d’octobre à décembre 2019.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

1 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00514

Inventaire des bâtiments fédéraux inoccupés et invendus dans la capitale nationale, durée d'inoccupation ou de sous-occupation et coûts d'entretien associés, de janvier 2018 au 21 janvier 2020.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

2 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00520

Tous les rapports rédigés par Victor Neufeld, juricomptable et vérificateur.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00526

Documents relatifs aux communications et aux contrats attribués à la société fédérale numéro 717042-4, de janvier 2016 au 28 janvier 2020.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00529

Tous les accords entre la Couronne fédérale et la province de la Colombie-Britannique relatifs à l'utilisation ou à l'acquisition de parcelles de terrain et documents relatifs à la mise en place de remblais aux fins du projet de…

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00535

Documents relatifs à l'appel d'offres numéro F7017-160056/A (Charte des navires).

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00540

Taux de vacance pour tous les biens immobiliers commercialisables et non commercialisables appartenant à Services publics et Approvisionnement Canada, de 2014 à 2019.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

2 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00544

Note d'information : 161065 - Statut de SNC-Lavalin sous le régime d'intégrité.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

5 page(s)
février 2020
Date de modification :