À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6802 dossier(s)
Req # A-2018-10203
Toute la correspondance avec le personnel du laboratoire judiciaire de la GRC en Colombie-Britannique relativement aux appareils de détection approuvés en 2017Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2020
Req # A-2018-10204
Toute la correspondance avec le personnel du laboratoire judiciaire de la GRC en Colombie-Britannique relativement aux appareils de détection approuvés en 2018Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2020
Req # A-2019-04508
Je demande une copie de toutes les notes d’information des réunions entre les représentants du ministère de la Justice et/ou du ministère de la Sécurité publique et des hauts fonctionnaires du bureau de la commissaire de la GRC, y compris, mais sans…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2020
Req # A-2019-06573
Nombre de personnes accusées en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances d’avoir produit ou aidé à produire du fentanyl au Canada pour les années civiles 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019 (à ce jour) dans la province de l’…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2020
Req # A-2019-06639
J’aimerais obtenir la note d’information suivante : Opération SABOT 2019-08-09, no de réf : 19-002939 Organisation : Gendarmerie royale du Canada Secteur : Destinataire à la police fédérale : Administrateur général (y compris une personne nommée à…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2020
Req # A-2019-06836
Je souhaite obtenir une copie de toutes les notes d’information reçues par le Bureau de la commissaire pendant le mois de septembre 2019.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2020
Req # A-2019-06995
J’aimerais obtenir des documents relatifs à une conférence de presse de la GRC tenue en avril 2013. La conférence de presse portait sur l’arrestation de Chiheb Esseghaier et de Raed Jaser, accusés de terrorisme, à la suite d’une opération de la GRC…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2020
Req # A-2019-07942
Documents d’information : Allégations d’enquêtes inadéquates menées par la GRC par l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (ENFFADA) 2019-07-08, no de réf : 19-002513Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2020
Req # A-2020-00419
Re : un espion de l’ère soviétique portant le nom de code LIND a travaillé à la société AV Roe à Malton, en Ontario, entre 1956 et 1959, au moment de la construction de l’avion de combat Avro Arrow. J’aimerais voir les dossiers d’enquête sur les…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2020
Req # A-2013-03751
Pour la période du 1er janvier 2012 à aujourd’hui, veuillez fournir des copies de tous les rapports et de toute la correspondance, y compris les notes de service, les calendriers des réunions entre William Etter et Murray Smith à destination et en…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2020