À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6802 dossier(s)
Req # A-2019-00081
Documents d’information préparés pour le ministre et le sous-ministre du 1er janvier 2017 au 10 mai 2019 concernant les plaintes pour défaut de véhicule.Organisation: Transports Canada
février 2020
Req # A-2019-00293
Documentation concernant la construction d’une piste privée sur le lot 2 164 079 dans la ville de Québec.Organisation: Transports Canada
février 2020
Req # A-2019-00346
Sondage sur la mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) de 2018-2019. No de réf. ACK2019-478941-XM.Organisation: Transports Canada
février 2020
Req # A-2019-00373
Modalités du programme de paiements de transfert relativement à l’Entente d’aménagement des routes de l’Outaouais.Organisation: Transports Canada
février 2020
Req # A-2019-00400
Rapport d’inspection des voies de chemin de fer de la Central Main & Quebec Railway à la suite d’un avis assorti d’un ordre TC transmis au vice-président Exploitation, Mr Ryan Ratledge, le 7 mai 2019.Organisation: Transports Canada
février 2020
Req # A-2019-00422
Diverses notes d’information : « Application pour un droit extrabilatérale par Air Canada», ACE2019-477663; «Evaluation des recommandation du commissaire à l'information sur un dossier de plainte », AD-2019-478254; « Mémorandum d'accord…Organisation: Transports Canada
février 2020
Req # A-2019-00423
Diverses notes d’information : « Plan de travail de la politique des politiques de tendances économiques (DMC-ETP) sous-ministre 2019-2020 », 2019-08-30, no de réf. ACK2019-480175-XM; « Déclarations environnement marine du G7 », 2019-08-26, no de…Organisation: Transports Canada
février 2020
Req # A-2019-00463
Notes d’information et notes au ministre concernant le groupe de travail sur le transport par autocar du 1er novembre 2018 au 1er novembre 2019.Organisation: Transports Canada
février 2020
Req # A-2019-00493
Rapports sur les épaulards résidents du Sud et les baleines noires de l’Atlantique Nord.Organisation: Transports Canada
février 2020
Req # A-2019-00499
Indications à savoir si Swanson and Co a l’autorisation de transporter des marchandises dangereuses, a obtenu des permis d’exemption concernant le transport de marchandises dangereuses ou a fait l’objet d’ordonnances ou d’accusations.Organisation: Transports Canada
février 2020