À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6802 dossier(s)
Req # A-2019-00098
Note d’information à l’intention du ministre des Anciens Combattants (no de référence COMM19 – 009977) concernant la publication de l’Évaluation de la campagne publicitaire de 2019 sur la pension à vie – datée du 27 décembre 2019.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2020
Req # A-2019-00097
Demande visant à obtenir le numéro d'identification médicale du Dr Christian Dufour et la province où il pratique la médecine.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2020
Req # A-2019-00094
Demande visant à obtenir une copie de toutes les évaluations internes menées par Anciens Combattants Canada publiées entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2019.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2020
Req # A-2019-00093
Demande visant à obtenir le montant total des avantages régis par la Loi sur les pensions, versés et administrés par Anciens Combattants Canada pour la fin des exercices de 2002 à 2019.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2020
Req # A-2019-00092
Demande visant à obtenir le nombre de personnes (y compris les survivants) recevant des avantages régis par la Loi sur les pensions de la part d’Anciens Combattants Canada pour la fin des exercices de 2002 à 2019.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2020
Req # A-2019-00068
Période visée : Du 10 juin 2017 au 29 octobre 2019 Demande visant à obtenir toute la correspondance et l’information (envoyées et reçues) conservées par ACC, entre autres : - notes d’information - courriels - notes de service…Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2020
Req # A-2019-00004
- Demande visant à obtenir tous les renseignements et les dossiers, y compris les notes, les mémoires au Cabinet, les communications, les rapports, etc. liés à la méfloquine. - Toutes les communications avec Santé Canada liées à la méfloquine, y…Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2020
Req # A-2018-00164
Demande visant à obtenir tous les documents d’information et toutes les notes de service préparés pour le sous ministre et/ou le ministre et leur personnel exonéré affecté à la pension à vie. S’en tenir aux documents créés entre le 1er avril 2018 et…Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2020
Req # A-2019-00076
Demande visant à obtenir tous les documents et toutes les communications portant sur la menace proférée contre le bureau de secteur d’Halifax le 22 octobre 2019 et les mesures subséquentes prises par la direction d’ACC et les Services de sécurité de…Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2020
Req # A-2019-00006
Je voudrais recevoir des renseignements concernant le montant en dollars de toutes les primes versées aux titulaires des postes de niveau EX au Tribunal des anciens combattants (révision et appel). Je voudrais une ventilation des données pour…Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
février 2020