Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 6802 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire de Port Alberni

février 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Port de Belledune

février 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

février 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Comité externe d'examen de la GRC

février 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Revera Inc.

février 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office des terres et des eaux du Sahtu

février 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil de l’aménagement du territoire du Sahtu

février 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

février 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire de St. John's

février 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée

février 2020
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