À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 7101 dossier(s)
Req # A-2023-02545
Fournit une feuille de calcul de toutes les licences d’exportation pour la vente de matériel militaire à Israël autorisées par le gouvernement du Canada entre le 7 octobre 2023 et le 8 décembre 2023.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2024
Req # A-2023-02548
Montant total des dépenses effectuées en 2021 et 2022 pour l’importation de véhicules dans d’autres pays pour les agents du service extérieur.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2024
Req # A-2023-02578
Pour la période du 11 décembre 2023 au 14 décembre 2023, toute la correspondance examinée par l’envoyé spécial pour la préservation de la mémoire de l’Holocauste et le combat à l’antisémitisme concernant le vote du Canada à l’Assemblée générale des…Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2024
Req # A-2023-02667
Note d’information 03752-2023 : Lettre de créance et instructions pour la délégation du Canada à l’Assemblée des États parties de la Cour pénale internationaleOrganisation: Affaires mondiales Canada
février 2024
Req # A-2023-02698
Note d’information 03921-2023 : Des fonds sont nécessaires de toute urgence pour fournir une aide humanitaire vitale aux personnes touchées par la crise actuelle à Gaza.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2024
Req # A-2023-02765
Tous les documents relatifs à la déclaration de la ministre Mary Ng sur Sinar Mas de l’Indonésie lors de la réunion du Comité permanent des ressources naturelles le 26 février 2021 à la Chambre des communes.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2024
Req # A-2023-02783
Tous les documents décrivant les engagements de financement envers les organisations luttant contre les violations des droits de la personne dans la province du Xinjiang, du 2 janvier 2022 au 10 janvier 2024.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2024
Req # A-2023-02785
Note d’information 03667-2023 : Financement humanitaire pluriannuel pour Action Contre la Faim et Médecins Sans FrontièresOrganisation: Affaires mondiales Canada
février 2024
Req # A-2023-02822
Note d’information 03752-2023 : Lettre de créance et instructions pour la délégation du Canada à l’Assemblée des États parties de la Cour pénale internationale (CPI).Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2024
Req # A-2023-02854
Nombre de toutes les entreprises auxquelles le gouvernement du Canada a retiré son soutien pour ne pas avoir intégré les pratiques de responsabilité sociale des entreprises (RSE) et/ou avoir refusé de participer aux processus du Bureau du conseiller…Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2024