À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 7048 dossier(s)
Req # A-2019-00570
Toute photo ou image captée par caméra le 15 janvier 2020 à l’intersection de la Harry Walker Parkway South et du Mulock Drive à Newmarket, en Ontario, entre 20 h 30 et 21 h.Organisation: Transports Canada
février 2020
Req # A-2019-00572
Copies de tous les contrats découlant des efforts de dotation en consultation et en passation des marchés dans la région de la capitale nationale d’avril 2019 à août 2019 inclusivement.Organisation: Transports Canada
février 2020
Req # A-2019-00578
Démarches et présentations effectuées, du 29 août 2019 au 13 février 2020, y compris celles effectuées lors des rencontres de lobbying, par l’industrie du transport aérien national et international au sujet de la Déclaration des droits des passagers…Organisation: Transports Canada
février 2020
Req # A-2019-00580
Toutes les copies des fiches CAMP, des carnets techniques et du carnet de fiches d’état et de correction (ASD-MP-01) pour l’hélicoptère C-GCVE (943) de la Direction générale des services des aéronefs de Transports Canada du 8 décembre 2016 au 12…Organisation: Transports Canada
février 2020
Req # A-2019-00582
Liste actuelle des données sur les réservoirs de stockage entretenus par Transports Canada, pour l’ensemble du Canada, dans un fichier Excel ou dans un autre format de feuille de calcul.Organisation: Transports Canada
février 2020
Req # A-2019-00587
Renseignements concernant le 1041, Shady Lane, à South Frontenac, c’est-à-dire toute demande de travaux restante pour la zone et la voie navigable (lac Buck) aux alentours de la propriété, et renseignements concernant toute restriction relative à la…Organisation: Transports Canada
février 2020
Req # A-2019-00594
Note d’information intitulée «Nomination du représentant permanent du Canada à l'organisation de l'aviation civile internationale», datée du 2019-11-25, no de réf. ACE2019-481468-XM.Organisation: Transports Canada
février 2020
Req # A-2019-00597
Notes d’information : 1) « Lettre de remerciements à [CAVIARDÉ] », datée du 2019-08-01, no de réf. ACS2019-479422-XM; et 2) « Lettre de remerciements à [CAVIARDÉ] », datée du 2019-08-01, no de réf. ACS2019-479422-XM.Organisation: Transports Canada
février 2020
Req # A-2019-00609
Tous renseignements détenus par Transports Canada concernant le vol AC 318 exploité par Air Canada en provenant de l’aéroport de Calgary (YYC) et à destination de l’aéroport de Montréal (YUL) le 30 décembre 2019.Organisation: Transports Canada
février 2020
Req # A-2019-00614
Transcription des communications sur le canal 74 VHF concernant la circulation sur le fleuve Fraser le 27 novembre de 1430 à 2400.Organisation: Transports Canada
février 2020