Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 7101 dossier(s)

Req # A-2023-001225

Tous les messages courriel et Microsoft (MS) Teams comportant des directives pour permettre aux employés de partir plus tôt le 22 décembre 2023. Les dates vont du 21-12-2023 au 22-12-2022.

Organisation: Santé Canada

89 page(s)
février 2024

Req # A-2023-001243

Le nombre de demandes d’exemption en vertu du paragraphe 56(1) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances pour posséder et utiliser le psilocybin reçues par le ministre de la Santé en 2021, 2022 et 2023. Le nombre d’exemptions en…

Organisation: Santé Canada

2 page(s)
février 2024

Req # A-2023-001244

Le nombre de demandes présentées par les professionnels de la santé pour le compte de leurs patients demandant d’avoir accès au psilocybin dans le cadre du Programme d’accès spécial de Santé Canada pour le traitement d’urgence de leurs patients en…

Organisation: Santé Canada

2 page(s)
février 2024

Req # A-2023-001249

Tous les dossiers mentionnant « ribosomal frameshift », « ribosomal frame shift », « ribosomal frameshifting », « ribosomal frame shifting », « ribosomal frameshifts », « ribosomal frame shifts », dans le contexte du vaccin à acide ribonucléique…

Organisation: Santé Canada

49 page(s)
février 2024

Req # A-2023-001260

Tous les dossiers mentionnant la « transcription inverse » depuis le 01-12-2023.

Organisation: Santé Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-001287

Tous les EIM de janvier 2022 au 11 janvier 2024 pour les produits cosmétiques.

Organisation: Santé Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-001290

Les tableaux statistiques sur les pertes et vols de médicaments communiqués à Santé Canada par les hôpitaux, les hôpitaux vétérinaires, les centres anticancéreux, les centres de santé des Premières nations, les centres de santé des universités, les…

Organisation: Santé Canada

54999 page(s)
février 2024

Req # A-2023-001337

Les noms de tous les employés de Santé Canada chargés des relations avec les médias qui travaillaient dans la région de la Capitale nationale le 24 janvier 2024; les noms de tous les employés chargés des relations avec les médias qui travaillaient…

Organisation: Santé Canada

1 page(s)
février 2024

Req # A-2023-001338

Tous les courriels mentionnant l’article du Western Standard ou du Blacklock’s Reporter intitulé « Health Canada Says Drug Decriminalization Did Not Cause More Social Disorder », y compris les comptes suivants : Anna.Maddison@hc-sc-gc.ca; Alexandra.…

Organisation: Santé Canada

33 page(s)
février 2024

Req # A-2023-001344

Présenter les dossiers indiquant les dépenses annuelles de publicité de l’organisme pendant les exercices financiers de 2019-2020 à 2022-2023 et partiellement pour l’exercice financier 2023-2024 jusqu’à la fin de décembre 2023.

Organisation: Santé Canada

1 page(s)
février 2024
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