Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 7101 dossier(s)

Req # A-2023-001369

Obtenir des données de suivi de l’eau effectué sur le Fjord ou la rivière Saguenay pour la période de 2007-2022.

Organisation: Santé Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-001382

Obtenir certaines informations relativement à l’état du dossier des Sociétés auprès de votre organisme. l’information Société: Groupe BFL inc. (NEQ : 1169110567) 2121, rue Nobel, Sainte-Julie (Québec) J3E 1Z9 Société: Technologies Échangeurs Gaz-Air…

Organisation: Santé Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-001385

Toutes les communications de Santé Canada (SC), de l’Agence de la Santé publique du Canada (ASPC) et du Comité consultatif national de l’immunisation (CCNI) ou de tout sous-comité, organisme, groupe ad hoc, équipe de projet concernant la…

Organisation: Santé Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2022-02105

Je souhaite obtenir toutes les décisions de la Section d’appel des réfugiés (SAR), rendues entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2022 qui incluent un des mots-clés suivants : traite des êtres humains, traite des personnes, traite des femmes.…

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

2685 page(s)
février 2024

Req # A-2022-02118

Toutes les communications écrites entre Roula Eatrides et le Comité des prix du président pour l’année 2022. Même chose pour les communications écrites avec Richard Wex. Tous les dossiers qui énumèrent tous les commissaires de la Section de la…

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

419 page(s)
février 2024

Req # A-2022-02123

La SPR de la CISR a organisé un concours interne pour un poste de commissaire coordinateur en 2022 (21-IRB-IA-AB-09-138166). Je souhaite obtenir tous les noms des candidats du bureau régional du Centre, ainsi que leurs résultats aux tests objectifs…

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

144 page(s)
février 2024

Req # A-2022-84222

Copie de la note suivante: Dispensant les demandeurs qui se trouvent au Canada de l'exigence de la collecte des données biométriques (Admissibility branch) 2019-11-26 Ref no : 2019-01080545

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

13 page(s)
février 2024

Req # A-2022-86288

Dans le cadre de l’annonce récente du Canada d’accueillir 15 000 migrants en provenance de l’hémisphère occidental, veuillez fournir, pour 2022-2023, l’ensemble des notes, des politiques, des rapports, des plans, des courriels et des autres…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

312 page(s)
février 2024

Req # A-2021-30717

Copie de la note d’information/note de service F-1201354 (DGVIR) « Audit de gestion sur la santé et la sécurité des travailleurs agricoles étrangers temporaires pendant la pandémie de COVID-19 – Ébauche de transmission ».

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

12 page(s)
février 2024

Req # A-2021-42928

Une copie des mémoires suivants : 1. «  Mémoire au ministre INFO sur les étapes à suivre en dernier recours » – 20 décembre 2021 – 2021-01210050. 2. « Modification proposée aux instructions ministérielles actuelles et introduction de nouvelles…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

68 page(s)
février 2024
Date de modification :