Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6336 dossier(s)

Req # A-2024-00013

"Fournir les documents en date du 1er janvier 2019 concernant le nombre de plaintes par mois, par compagnie aérienne, et par catégorie (retard, dommage, etc.), ainsi que le statut des plaintes (en cours, en médiation, résolues), la durée de…

Organisation: Office des transports du Canada

427 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-00020

Fournissez des documents indiquant le nombre de fois où l'équipe d'accès à l'information de votre ministère a cité la pandémie de COVID-19 comme raison des retards dans le traitement des demandes d'AIPRP depuis le 1er janvier…

Organisation: Office des transports du Canada

0 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-00025

Une copie numérique des dossiers créés ou détenus par l'Office des transports du Canada (ci-après « l'Office ») qui se rapportent aux critères d'évaluation utilisés par l'Office pour évaluer le rendement et la conduite des agents…

Organisation: Office des transports du Canada

12 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-00048

Lexique, manuel de terminologie ou dictionnaire "non classifié/à usage officiel uniquement ou protégé" que le personnel du CST utilise pour les termes et définitions du renseignement.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

0 page(s)
janvier 2025

Req # EA2025-0099882

Un organigramme à jour de tous les employés travaillant pour la Commission du droit d'auteur du Canada (format préféré : PDF) La description de poste actuelle et la liste des tâches de tous les employés travaillant pour la Commission du droit…

Organisation: Commission du droit d'auteur du Canada

184 page(s)
janvier 2025

Req # A 2023_0009

Tous les documents préparés par PwC, Deloitte, EY, KPMG ou tout autre consultant lié à la gouvernance, à la privatisation ou à la monétisation des administrations aéroportuaires au Canada Tous les documents relatifs à l'étude de cadrage du…

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

2692 page(s)
janvier 2025

Req # A 2024_0007

Tous les documents relatifs au soutien financier aux infrastructures fourni au Saskatchewan Global Transportation Hub entre 2009 et 2014. Documentation relative à : La station de relevage des égouts ; Toutes stations d’égout ; ou Systèmes…

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

0 page(s)
janvier 2025

Req # A-2025-015

Fournissez des copies de tous les courriels envoyés par ou reçus de, y compris en CC et CCI, Vince Gasparro, depuis le 1er janvier 2024.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

340 page(s)
janvier 2025

Req # A-2025-016

Fournissez des copies de tous les documents, y compris les notes d'information, les rapports, les lignes de presse, les notes, la correspondance, etc., préparés par ou pour Vince Gasparro.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

3 page(s)
janvier 2025

Req # A-2023-00040

Documents, courriels, correspondances et dossiers, y compris les ébauches, datant du 1er janvier 2023, relatifs à l'examen par le comité de la Chambre des communes des contrats attribués à McKinsey & Company. Cela inclut les dossiers…

Organisation: Postes Canada

925 page(s)
janvier 2025
Date de modification :