Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 16 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

janvier 2025

Req # A-2016-00131

Dans le rapport publié récemment par le groupe d’experts ministériels sur le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, le groupe d’experts a indiqué ce qui suit à la page 3: « En prévision des réunions publiques, le groupe d’experts a…

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

275 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00019

Dossiers d’inspection des inspecteurs de la Régie pour le projet de Trans Mountain – J’aimerais avoir des copies de tous les rapports d’activités sur le terrain de vérification de la conformité que les inspecteurs de la Régie ont menés sur le projet…

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

1837 page(s)
janvier 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

janvier 2023

Req # A-2021-00019

Les notes d’information préparées pour le PDG en vue des réunions mensuelles avec Trans Mountain Corporation pour chacun des mois suivants : juillet 2021, août 2021 et septembre 2021.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

7 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00021

Veuillez fournir les documents d’information suivants : 1367091 Réunion mensuelle de la PDG avec Trans Mountain Corporation – 22 septembre 2021; 1366545 Règlements en matière de cybersécurité à la Régie; 1365512 Réunion de la PDG avec l’Association…

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

19 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00024

Veuillez fournir les documents d’information suivants : 1366273 Avis d’activité extérieure; 1366545 Règlements en matière de cybersécurité à la Régie; 1364520 Responsabilités de nature réglementaire à l’égard des projets d’énergie renouvelable…

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

12 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00025

Des copies des permis accordés à Trans Mountain pour creuser un tunnel sous les routes et autoroutes suivantes à Burnaby et Coquitlam. Contournement Mary Hill, route Lougheed, échangeur Brunette, route 1.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

0 page(s)
janvier 2022

Req # A-2020-00011

Fournir les notes d’information suivantes pour juin, juillet et août : 1245311, 1245340 et 1246131 au sujet de la politique sur la divulgation de renseignements concernant un acte répréhensible; 1262797 au sujet de la présence de la PDG sur les…

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

51 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00018

Prière de fournir la note d’information 1233270 sur la réunion trimestrielle de la PDG avec Trans Mountain Corporation. Fournir aussi la note d’information 1238383 autour du contexte et du processus concernant la demande de modification en vue du…

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

12 page(s)
janvier 2021
Date de modification :