Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 7949 dossier(s)

Req # A-2024-00052

Copie des dossiers PIPEDA-039053 et PIPEDA-039429

Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

187 page(s)
janvier 2025

Req # A-2023-00033

Les renseignements sur la participation de votre organisme ou de votre institution gouvernementale concernant l’octroi, le maintien et la communication de la désignation de PPE conférée aux personnes : a) les critères sur lesquels votre organisme ou…

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

1841 page(s)
janvier 2025

Req # A-2025-01

Achat de produits physiques

Organisation: Administration de pilotage du Pacifique Canada

4 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-00053

Une copie de toutes les communications internes qui font référence à l'éradication des cerfs de l'île Sidney ou au programme de la fourrure à la forêt de l'île Sidney. Veuillez inclure les documents pertinents produits entre le 21 mai…

Organisation: Parcs Canada

883 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-00080

Une copie des documents concernant les activités (ou l'absence d'activités) en matière de gestion forestière et de prévention des incendies dans le parc national de Jasper

Organisation: Parcs Canada

115 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-00088

Une copie des documents concernant la gestion des incendies dans le parc national de Jasper

Organisation: Parcs Canada

103 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-00107

Une copie des documents concernant le contrat qui a été attribué à Ottawa Boat Cruise et/ou Ekeau Canal Cruise pour les croisières sur le canal. Numéro d'appel d’offres: Parcs Canada-2015-06-RCNHS

Organisation: Parcs Canada

28 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-00134

Une copie des documents concernant les EAE (espèces aquatiques envahissantes) dans le parc national du Mont-Riding (PNMR)

Organisation: Parcs Canada

302 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-00182

Une copie du rapport écrit du Service canadien des forêts, partagé avec Parcs Canada, sur les conclusions de l'étude sur les risques d'incendies de forêt pour les sites de Parcs Canada dans les parcs nationaux de Banff, Yoho, Kootenay,…

Organisation: Parcs Canada

152 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-00188

Une copie des documents concernant le processus de création du poste de directeur pour la gestion des incendies

Organisation: Parcs Canada

417 page(s)
janvier 2025
Date de modification :