Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 7950 dossier(s)

Req # A-2020-000285

Tous les courriels pour la Dre Theresa Tam au sujet de la maladie de Lyme du 26 décembre 2019 au 15 février 2020.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

5 page(s)
janvier 2025

Req # A-2021-000654

Tout contrat pour des hôtels qui a pu être conclu dans le cadre des programmes fédéraux et qui auraient servi d’établissement de refuge, de quarantaine ou de soins de santé liés à la COVID-19 ET les contrats conclus entre les organisations non…

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

504 page(s)
janvier 2025

Req # A-2022-000310

Dossiers liés au moment de la première précision par le ministre de la Santé, ou son représentant, selon laquelle les « moyens électroniques » mentionnés dans les décrets représentaient ArriveCAN et la manière par laquelle la précision a été…

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

116 page(s)
janvier 2025

Req # A-2023-000137

Toute correspondance envoyée ou reçue par les employés de l’Agence de la santé publique du Canada au niveau de sous-ministre adjoint ou aux échelons supérieurs en lien avec l’offre à commandes 6D063-204744 et les entrepreneurs suivants : Precision…

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

305 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-000111

Les 250 000 numéros de série des trousses de dépistage de la COVID achetées par le gouvernement en date du 6 octobre 2022. La date du contrat est indiquée comme étant le 6 octobre 2022 et les trousses ont été achetées par l’intermédiaire de 2San…

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

1 page(s)
janvier 2025

Req # A-2020-000176

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-101462-785, Modifications successives des accords en vigueur.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

123 page(s)
janvier 2025

Req # A-2020-000320

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-101462-785, Modifications successives des accords en vigueur.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

122 page(s)
janvier 2025

Req # A-2021-000404

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 21-113472-833, Mise à jour sur le partage des doses de vaccin dans le pays.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

17 page(s)
janvier 2025

Req # A-2021-00017

Le dossier 3415335, de 2017-2018, ayant fait l’objet de poursuites en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

657 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-00019

Directive concernant le congé de direction pour les juristes représentés ou exclus du Service des poursuites pénales du Canada.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

4 page(s)
janvier 2025
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