À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 7948 dossier(s)
Req # A-2024-00080
Notes, calendriers, séances d'information, résumés ou autres documents de communication orale du 7 novembre 2024 au 21 novembre 2024 entre Douglas Heath et des employés ou des représentants de TELUS concernant la Décision de télécom 2023-358…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2025
Req # A-2024-00081
Notes, calendriers, séances d'information, résumés ou autres documents de communication orale du 7 novembre 2024 au 21 novembre 2024 entre Greg Lang et des employés ou des représentants de TELUS concernant la Décision de télécom 2023-358, la…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2025
Req # A-2024-00083
Notes, calendriers, séances d'information, résumés ou autres documents de communication orale du 7 novembre 2024 au 21 novembre 2024 entre Anthony McIntyre et des employés ou des représentants de TELUS concernant la Décision de télécom 2023-…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2025
Req # A-2024-00084
Notes, calendriers, séances d'information, résumés ou autres documents de communication orale du 7 novembre 2024 au 21 novembre 2024 entre Rachel Frenette et des employés ou des représentants de TELUS concernant la Décision de télécom 2023-…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2025
Req # a-2024-00088
L'indicatif d'appel de la station, le lieu desservi, le type de station, la propriété finale, le nom du titulaire de la licence, le nombre total d'heures de diffusion de nouvelles, le nombre total d'heures de diffusion de…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2025
Req # A-2024-239
Copies des guides de rédaction de documents d’analyse ou des documents d’orientation sur les techniques du métier produits par le CIET entre 2008-01-01 et 2024-10-01.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2025
Req # A-2024-245
Documents liés au programme de la liaison-recherche et de la collaboration avec les intervenants du SCRS, y compris le rapport annuel, pour l’année 2023.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2025
Req # A-2024-250
Documents du CIET traitant des déchets nucléaires, de dépôt géologique en profondeur ou du cercle de feu.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2025
Req # A-2024-257
Documents utilisés par le directeur du SCRS, David Vigneault, pour préparer l’assemblée générale de décembre 2023 portant sur des agressions sexuelles, l’évaluation du climat en milieu de travail, les comportements inappropriés, le milieu de travail…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2025
Req # A-2024-266
Fournir le nombre de demandes de congé de courte ou de longue durée faisant état d’un environnement de travail toxique au SCRS.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2025