Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 7948 dossier(s)

Req # A-2024-000109

Note de breffage concernant les résultats cibles de 5 % en matière d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones pour 2023-2024 (créée le 7 janvier 2025)

Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

4 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-000103

Note de breffage concernant le volet Financement de base du Fonds pour le transport en commun du Canada : Toronto Transit Commission (créée le 7 janvier 2025)

Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

4 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-000116

Statistiques historiques sur le nombre d'employés dans les différentes classifications d'emploi et niveaux de poste au sein de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada

Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

2 page(s)
janvier 2025

Req # A-2021-00525

Octobre 2016 Période de questions Note : 2016-019794 Journalistes et perquisitions.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

4 page(s)
janvier 2025

Req # A-2023-00189

Les frais juridiques associés à l'affaire entourant le blocage de personnes sur Twitter par le ministre de l'Environnement.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

2 page(s)
janvier 2025

Req # A-2023-00337

Copies de tous les documents relatifs au calcul du risque réel de préjudice grave mentionné dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, à l'exclusion des documents confidentiels du Cabinet, des…

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-00016

Copie de tous les documents concernant les affaires judiciaires : le Roi c. H.B. Currie et King c. Maggie Whitecloud, Helen Benn et Annie Benn.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-00077

Copies de tous les rapports du 1er avril 2019 au 20 juin 2024 qui ont été envoyés au sous-ministre concernant la loi sur la violence et le harcèlement au travail.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

134 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-00154

Note de breffage du mois de juin 2023 : 2023-004387 Quatrième examen périodique universel du Canada (Pour Information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

5 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-00155

Note de breffage du mois de juin 2023 : 2023-005225 Sommet sur l’accès à la justice dans les deux langues officielles (Pour Approbation).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

8 page(s)
janvier 2025
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