Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 7948 dossier(s)

Req # A-2024-02727

PRÉCISION 11 décembre 2024 : Donner des détails sur tous les services fournis par ACCURATE DESIGN & COMMUNICATION INC au cabinet du ministre Randy Boissonnault, du 17 septembre au 21 novembre 2024 (les détails sont liés au travail effectué/…

Organisation: Emploi et Développement social Canada

0 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-02755

Fournir les renseignements sur les contrats émis par la Direction du Canada accessible de RHDCC au cours de la période de 2019 à janvier 2025, y compris les contrats prévus jusqu’au 31 mars 2026. Inclure, ventilés par exercice financier, le titre du…

Organisation: Emploi et Développement social Canada

5 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-02775

Nombre d’études d’impact sur le marché du travail positives qui ont été émises à San Group, basé à Langley, à Delta et à Port Alberni, en Colombie-Britannique, y compris sous tous ses noms d’affiliés (San Group, San Group Inc., San Industries Ltd.,…

Organisation: Emploi et Développement social Canada

2 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-02808

Je cherche à obtenir la version la plus récente (probablement une version de 2023 ou 2024) du « Manuel des politiques du Programme canadien de prêts et bourses » du Programme canadien de prêts et bourses et d’EDSC.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

356 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-02855

Je cherche à obtenir des renseignements indiquant pourquoi et quand la Pennsylvania Gunsmith School a été retirée de la Liste d’établissements d’enseignement agréés d’EDSC. Veuillez fournir toutes les communications internes, y compris les…

Organisation: Emploi et Développement social Canada

0 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-02941

Tous les documents liés aux évaluations économiques des grèves ferroviaires en 2024.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

0 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-02978

Précisions reçues le 13 janvier 2025 : Demande d’obtention de tous les renseignements relatifs à l’enquête potentiellement en cours annoncée par Seamus O’Regan visant le syndicat des Teamsters au sujet du recours à des travailleurs contractuels pour…

Organisation: Emploi et Développement social Canada

0 page(s)
janvier 2025

Req # A-2023-01985

Copie des documents relatifs à diverses méthodes d’essai biologiques sur la truite arc-en-ciel.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

237 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-00509

Tous les dossiers des scénarios de publicité à la radio pour la campagne publicitaire sur la taxe sur le carbone de 7 millions de dollars.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

1 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-00053

Toutes les notes concernant la réunion avec « Canadian Canola Growers » qui a eu lieu le 10 avril 2024.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

52 page(s)
janvier 2025
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