Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 7948 dossier(s)

Req # A-2024-00953

Information sur les débarquements journaliers de capelan et de hareng entre Terre-Neuve et la Basse-Côte-Nord ainsi que les prises accidentelles de saumon atlantique 2013 à 2024.

Organisation: Pêches et Océans Canada

298 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-00965

Information relative au permis de pêche communautaire de la Première Nation Qualicum pour 2024-2025.

Organisation: Pêches et Océans Canada

13 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-01008

Information relative au Fraser Valley Agri Waste Solutions Ltd. et/ou Wrench Coast Equipment Service Ltd de décembre 2021 à décembre 2024.

Organisation: Pêches et Océans Canada

0 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-01018

Note de service à l’intention de la sous-ministre : Publication de l’ébauche de la Stratégie canadienne sur le bruit dans les océans (no de référence 2024-AE-00299).

Organisation: Pêches et Océans Canada

5 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-01019

Note de service à l’intention de la ministre : Proposition d’événement sur la subsistance convenable avec l’Assemblée des Premières Nations (no de référence 2024-009-00583).

Organisation: Pêches et Océans Canada

5 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-01020

Note de service à l’intention de la ministre : Stratégie de dessaisissement des ports pour petits bateaux (no de référence 2024-009-00573).

Organisation: Pêches et Océans Canada

7 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-01023

Note de service à l’intention de la sous-ministre : Approbation du communiqué conjoint des dirigeants de 2024 pour le Groupe de haut niveau pour une économie océanique durable (no de référence 2024-SP-00454).

Organisation: Pêches et Océans Canada

10 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-01025

Note de service à l’intention de la ministre : Analyse des engins récupérés de la baleine noire de l’Atlantique Nord 2023, du veau de 1812 (no de référence 2024-FHM-00193).

Organisation: Pêches et Océans Canada

13 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-01028

Note de service à l’intention de la sous-ministre : Campagne contre la crainte de représailles - Maintenir une culture de transparence et d’intégrité (no de référence 2024-PC-00285).

Organisation: Pêches et Océans Canada

4 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-01029

Note de service à l’intention de la sous-ministre : Objectifs de Pêches et Océans Canada (MPO) en matière d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones – 2023 à 2024 (no de référence 2024-020-00398).

Organisation: Pêches et Océans Canada

19 page(s)
janvier 2025
Date de modification :