Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 7948 dossier(s)

Req # A-2024-02078

Note d’information 01560-2024 : Mise à jour du Programme d’échanges universitaires Canada-Chine

Organisation: Affaires mondiales Canada

4 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-02079

Tous les documents du 1er janvier 2016 au 1er septembre 2019 concernant le Centre international d’excellence de la réglementation (ICORE) géré par l’organisme de réglementation de l’énergie de l’Alberta.

Organisation: Affaires mondiales Canada

56 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-02086

Note d’information 04188-2023 : Programme de promotion du commerce du Canada pour 2024 : Perspectives et priorités

Organisation: Affaires mondiales Canada

6 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-02109

Note d’information 01823-2024 : Dossier de lancement au sujet de la nomination de l’ombudsman canadien pour la responsabilité sociale des entreprises (OCRSE)

Organisation: Affaires mondiales Canada

6 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-02406

Demande de communication avec le personnel ministériel et diplomatique et le gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela entre, concernant les élections vénézuéliennes contestées de 2024 entre le 28 juillet et le 23 septembre 2024.

Organisation: Affaires mondiales Canada

8 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-02412

Tous les documents relatifs à la proposition gagnante de l’appel d’offres 23-226667 en vue d’un Programme pour le rapport sur l’état des immeubles.

Organisation: Affaires mondiales Canada

47 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-02432

Dépenses et reçus concernant la participation du gouverneur général Simon aux Jeux paralympiques de Paris, du 1er août au 27 septembre 2024.

Organisation: Affaires mondiales Canada

8 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-02451

Organigramme d’Affaires mondiales Canada à tous les niveaux de l’administration centrale au 1er octobre 2024

Organisation: Affaires mondiales Canada

468 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-02509

Correspondance envoyée ou reçue au niveau des SMA ou à un niveau supérieur, datée du 22 septembre au 9 octobre 2024, concernant le décès de Hussein et Daad Tabaja au Liban.

Organisation: Affaires mondiales Canada

24 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-02520

Veuillez fournir tous les documents générés entre le 20 septembre et le 11 octobre 2024 concernant les citoyens canadiens ou les résidents permanents tués ou blessés dans le cadre du conflit armé au Liban.

Organisation: Affaires mondiales Canada

48 page(s)
janvier 2025
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