À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 7948 dossier(s)
Req # A-2024-001230
Déclaration d'effet indésirable (DEI) pour « C1-Esterase Inhibitor ». Numéro d'identification : E2B_06633962.Organisation: Santé Canada
janvier 2025
Req # A-2024-001233
Déclaration d'effet indésirable (DEI). Numéro d'identification : E2B_07507242.Organisation: Santé Canada
janvier 2025
Req # A-2024-001236
Déclaration d'effet indésirable (DEI). Numéro d'identification : E2B_06186083.Organisation: Santé Canada
janvier 2025
Req # A-2024-001237
Déclaration d'effet indésirable (DEI) pour « C1-Esterase Inhibitor ». Numéro d'identification : E2B_05065559.Organisation: Santé Canada
janvier 2025
Req # A-2024-001247
Déclaration d'effet indésirable (DEI). Numéro d'identification : E2B_05044446.Organisation: Santé Canada
janvier 2025
Req # A-2024-001250
Déclaration d'effet indésirable (DEI). Numéro d'identification : E2B_07485371.Organisation: Santé Canada
janvier 2025
Req # A-2024-001253
Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : 001078685, 001101993.Organisation: Santé Canada
janvier 2025
Req # A-2024-000903
Lettre explicative remise au plaignant, dans le règlement de la plainte signalée le 24 février 2020 contre Abortion Pill Rescue, en vertu du Tableau des incidents concernant la publicité. Lettre explicative remise au plaignant, dans le règlement de…Organisation: Santé Canada
janvier 2025
Req # A-2024-001201
Demande d’accès à des renseignements confidentiels relativement à: THI Holdings 5 Corporation Inc. NEQ : 1170203849 qui est propriétaire du Hilton Garden Inn Montréal Airport portant les numéros civiques 7880-7900, chemin de la Côte-de-Liesse, QC…Organisation: Santé Canada
janvier 2025
Req # A-2017-001007
Toute correspondance, note d’information, ébauches et/ou rapports finaux liés à la préparation, à la rédaction et à la présentation de tout rapport en réponse à la recommandation 116 du chapitre 4 du rapport du Vérificateur général du Canada du…Organisation: Santé Canada
janvier 2025