À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 7948 dossier(s)
Req # A-2023-001528
Les documents de plainte relatifs aux 24 lettres d’avertissement et les dossiers documentant la (1) sanction administrative pécuniaire pour les plaintes de dérive entre 2020 et 2023.Organisation: Santé Canada
janvier 2025
Req # A-2023-001544
Les rapports d’évaluation des risques pour la santé (ERS) et les résumés connexes pour les appareils Q-NCOV-01G, 09COV37H, 99COV130J-ML04, 09COV120J, 09COV120H, vendus par La Roche, Switch Health et CanAMScientific.Organisation: Santé Canada
janvier 2025
Req # A-2024-000013
Daily Essential Nutrients est activement commercialisé aux Canadiens sur des sites Web américains. Tout document indiquant qu’une présentation a été soumise à Santé Canada et, le cas échéant, si elle a été jugée préoccupante en ce qui concerne le…Organisation: Santé Canada
janvier 2025
Req # A-2024-000014
La lettre d’accompagnement initiale et tout autre document indiquant la marque nominative du produit médicamenteux de référence et la forme posologique du médicament générique pour l’ingrédient médicamenteux ciclésonide. La lettre d’acceptation à l’…Organisation: Santé Canada
janvier 2025
Req # A-2024-000161
Tous les documents relatifs aux instruments médicaux de Meril utilisés dans le cadre du Programme d’accès spécial.Organisation: Santé Canada
janvier 2025
Req # A-2024-000206
Tous les documents soumis à Santé Canada concernant le supplément à une présentation de drogue nouvelle à la base de l’avis de conformité (AC) délivré le 27 mars 2024 concernant le produit TRELSTAR et toute correspondance connexe entre le promoteur…Organisation: Santé Canada
janvier 2025
Req # A-2024-000300
Pour le 6 novembre 2019, toutes les notes de réunion, notes de breffage et notes de service envoyées ou reçues par le sous-ministre concernant la Loi sur les produits dangereux, y compris sa véritable copie d’une exigence d’étiquetage.Organisation: Santé Canada
janvier 2025
Req # A-2024-000443
Dossiers liés aux réunions concernant Mourir dans la dignité Canada ou entre Santé Canada et Mourir dans la dignité Canada, courriels concernant Mourir dans la dignité Canada ou entre Santé Canada et Mourir dans la dignité Canada, et documents…Organisation: Santé Canada
janvier 2025
Req # A-2024-000533
Toute correspondance ou tout autre document, qu’ils soient rédigés par Santé Canada, un promoteur ou un fabricant, concernant toute réunion préalable à la présentation ou à la demande demandée par un promoteur concernant une présentation ou une…Organisation: Santé Canada
janvier 2025
Req # A-2024-000544
Une capture d’écran de la page de statut de la présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) pour le sémaglutide de mars 2024 sur l’interface du Système de suivi des présentations de drogues (SSPD).Organisation: Santé Canada
janvier 2025