À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 7949 dossier(s)
Req # A-2019-00030
Le nombre et les dossiers de toutes plaintes du public concernant les services de télécommunications à la suite de l'ouragan Dorian entre le 7 septembre 2019 et le 18 novembre 2019.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2020
Req # A-2019-00032
Notes de breffage requises 1) rapport des alertes d'urgence 2) nomination d'une durée indeterminée d'un(e) executif(ve) 3) nomination d'une durée indeterminée d'un(e) executif(ve) 4) tests de réponse audibles des téléphones…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2020
Req # A-2019-502
Note d’information: Réf # 19-33827Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2020
Req # A-2019-752
Note d’information: Réf # 19-34250Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2020
Req # A-2019-769
Séances d’information destinées au Groupe des cinq du 1er octobre 2019 à ce jour.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2020
Req # A-2019-339
Copies des documents de formation liés à Sentinelle II (24 et 25 octobre 2017) dans le cadre du Sommet du G7 de 2018.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2020
Req # A-2019-338
Copies des documents de formation liés à Sentinelle I (24 et 25 octobre 2017) dans le cadre du Sommet du G7 de 2018.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2020
Req # A-2019-386
Note d’information: Réf # 19-33829Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2020
Req # A-2019-532
Informations de 2015 à octobre 2019 sur les initiatives stratégiques du SCRS concernant le secteur financier auxquelles le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité fait allusion dans son rapport annuel pour 2016-2017.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2020
Req # A-2019-635
Tous les documents d’information en version définitive ou tous les rapports préparés du 22 octobre au 15 novembre 2019 par le SCRS ou par le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement visant les élections (MSRE)…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2020