À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 7948 dossier(s)
Req # A-2024-00983
BN0019596 : Mise à jour sur les refus du Fonds stratégique pour l’innovationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2025
Req # A-2024-01012
BN0021146 : Note d'information sur la règle « cliquer pour annulerOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2025
Req # A-2024-01015
BN0021169 : Grappes d'innovation mondiales - Répartition du financementOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2025
Req # A-2024-01024
BN0021031 : Rencontre du ministre Champagne avec le Conseil canadien des villes mondialesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2025
Req # A-2024-01028
BN0021104 : Rencontre avec Jacques Leduc du TerrestarOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2025
Req # A-2024-01051
BN0020928 : Lettre de réponse - Ébauche de transmission – Audit de performance sur la Stratégie canadienne sur les minéraux critiquesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2025
Req # A-2024-01071
BN0020966 : Mise à jour sur le programme de remise sur le carbone au CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2025
Req # A-2024-01074
BN0021051 : Nouvelle lettre d'intention sous le Fonds stratégique pour l'innovationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2025
Req # A-2024-01079
Information échangée avec Mastercard sur l’ordonnance de communication de document du 24 octobre 2024 délivrée par le Comité permanent de l’industrie et de la technologieOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2025
Req # A-2024-01085
Documents cours des deux dernières années concernant la décision de déléguer des fonds ou le financement de projets à la Fondation québécoise en environnement et au développement durableOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2025