Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 7948 dossier(s)

Req # A-2024-00764

Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 12603, numéro de dossier : 20-1-2-CHINA, partie de dossier : 43, titre du dossier : Affaires politiques - Politique et historique - Politique étrangère du Canada - République populaire de Chine, date : 1989…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

817 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-05821

RG3-D-3, numéro de volume : 3613, numéro de dossier : 3/3613/3, titre du dossier : « Divisional inspector's report for Greenfell Mission, Nfld », date : 1949-1962, numéro d'identification : 765849

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

102 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-05822

Référence : RG10, numéro de volume : 8161, numéro de dossier : 485/28-8-08, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Commutation of Annuity for Indian of the Couchiching 18B. Band, Fort Frances Agency », date : 1898-1956, numéro d'…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1111 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-06095

RG3-D-3, numéro de volume : 1366, numéro de dossier : ARC-3/1366-14, partie de dossier : NFLD, titre du dossier : « Inspectors' Reports and General File For the Post Office at St Anthony », date : 1949-1954, numéro d'identification : 726656

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

411 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-06127

Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 11198, numéro de dossier : 45-UNCND-9-1, partie de dossier : 18, titre du dossier : Affaires sociales - Problèmes sociaux - Stupéfiants - Commission des nations unies pour les stupéfiants, date : 1987/02/01…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

662 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-06166

R216, RG85, acquisition/BAN : 1992-93/026, boîte : 14, numéro de dossier : N-1165-242, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Commi[t]tee - Northern Quebec Claims Negotiations Committee », date : 1974/01/01 - 1976/09/30, numéro d'…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

71 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-06658

RG10-C-III-1, numéro de volume : 9158, numéro de dossier : 304-5, titre du dossier : « Saskatchewan Inspectorate Files - Crooked Lake - Miscellaneous », date : 1929-1941, numéro d'identification : 2084797

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

306 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-06977

RG10, numéro de volume : 10031, titre du dossier : « British Columbia - Royal Commission », date : 1896-1936, numéro d'identification : 3986985

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

390 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-07456

Référence : RG10-B-8-j, numéro de volume : 11582, bobine de microfilm : T-16083, numéro de dossier : 141, titre du dossier : « Ohamil Band - Lytton Agency - Membership list », date : 1951/06, numéro d'identification : 2109839 / Référence : RG10…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

201 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-08263

RG76, numéro de volume : 1110, numéro de dossier : 553-36-C, titre du dossier : « Coloured Domestics », date : 1955/08-1970/01, numéro d'identification : 1436434

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

142 page(s)
janvier 2025
Date de modification :