À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 7948 dossier(s)
Req # A-2024-00764
Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 12603, numéro de dossier : 20-1-2-CHINA, partie de dossier : 43, titre du dossier : Affaires politiques - Politique et historique - Politique étrangère du Canada - République populaire de Chine, date : 1989…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2025
Req # A-2024-05821
RG3-D-3, numéro de volume : 3613, numéro de dossier : 3/3613/3, titre du dossier : « Divisional inspector's report for Greenfell Mission, Nfld », date : 1949-1962, numéro d'identification : 765849Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2025
Req # A-2024-05822
Référence : RG10, numéro de volume : 8161, numéro de dossier : 485/28-8-08, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Commutation of Annuity for Indian of the Couchiching 18B. Band, Fort Frances Agency », date : 1898-1956, numéro d'…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2025
Req # A-2024-06095
RG3-D-3, numéro de volume : 1366, numéro de dossier : ARC-3/1366-14, partie de dossier : NFLD, titre du dossier : « Inspectors' Reports and General File For the Post Office at St Anthony », date : 1949-1954, numéro d'identification : 726656Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2025
Req # A-2024-06127
Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 11198, numéro de dossier : 45-UNCND-9-1, partie de dossier : 18, titre du dossier : Affaires sociales - Problèmes sociaux - Stupéfiants - Commission des nations unies pour les stupéfiants, date : 1987/02/01…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2025
Req # A-2024-06166
R216, RG85, acquisition/BAN : 1992-93/026, boîte : 14, numéro de dossier : N-1165-242, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Commi[t]tee - Northern Quebec Claims Negotiations Committee », date : 1974/01/01 - 1976/09/30, numéro d'…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2025
Req # A-2024-06658
RG10-C-III-1, numéro de volume : 9158, numéro de dossier : 304-5, titre du dossier : « Saskatchewan Inspectorate Files - Crooked Lake - Miscellaneous », date : 1929-1941, numéro d'identification : 2084797Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2025
Req # A-2024-06977
RG10, numéro de volume : 10031, titre du dossier : « British Columbia - Royal Commission », date : 1896-1936, numéro d'identification : 3986985Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2025
Req # A-2024-07456
Référence : RG10-B-8-j, numéro de volume : 11582, bobine de microfilm : T-16083, numéro de dossier : 141, titre du dossier : « Ohamil Band - Lytton Agency - Membership list », date : 1951/06, numéro d'identification : 2109839 / Référence : RG10…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2025
Req # A-2024-08263
RG76, numéro de volume : 1110, numéro de dossier : 553-36-C, titre du dossier : « Coloured Domestics », date : 1955/08-1970/01, numéro d'identification : 1436434Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2025