Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 7948 dossier(s)

Req # A-2024-08808

RG25-A-3-c, numéro de volume : 15277, numéro de dossier : 55-26-HOCKEY-USSR, partie de dossier : 15, titre du dossier : Affaires culturelles - Compétitions sportives - Hockey - Entre le Canada et les autres pays - URSS, date : , numéro d'…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

198 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-08813

R196, RG18, numéro de volume : 9918, numéro de dossier : P-790-1-1, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Co-operation with Metropolitan Police - Scotland Yard », date : 1920/04/27-1972/03/20, numéro d'identification : 5502794

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

190 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-08820

RG18-F-1, numéro de volume : 3597, numéro de dossier : GH-125-10-14, titre du dossier : « Policing the Province of British Columbia - 1965 survey », date : 1965, numéro d'identification : 5068136

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

6 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-08862

Référence : RG19, numéro de volume : 533, numéro de dossier : 134-107-2, partie de dossier : 1, titre du dossier : « RCMP - Correspondence », date : 1957-1958, numéro d'identification : 1789523 / Référence : RG19, numéro de volume : 533, numéro…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

17 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-08866

Référence : RG19, numéro de volume : 532, numéro de dossier : 134-1, partie de dossier : 1, titre du dossier : « RCMP - General Correspondence (to 134-10) », date : 1919-1921, numéro d'identification : 1789512 / Référence : RG19, numéro de…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

329 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-09052

RG24-B-2, acquisition/BAN : 1983-84/167 GAD, boîte : 6925, numéro de dossier : 2-330-M8-2, titre du dossier : « Employment - Corps of Commissionaires Agreements - Moncton, NB - Naval Radio Station, Coverdale », date : 1952, numéro d'…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

6 page(s)
janvier 2025

Req # A-2022-08280

RG22-B-1-a, numéro de volume : 613, numéro de dossier : 852-1, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Professional Institute of the Public (Civil) Service of Canada », date : 1941-1959, numéro d'identification : 1708911

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

425 page(s)
janvier 2025

Req # A-2023-06144

Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 8625, numéro de dossier : 20-1-2-BRIT, partie de dossier : 13, titre du dossier : Affaires politiques - Politique et historique - Politique étrangère du Canada - BRIT, date : 1977/03/01-1979/04/30, numéro d…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

4120 page(s)
janvier 2025

Req # A-2023-08241

Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 28850, numéro de dossier : 25-3-7-FALK, partie de dossier : 7, titre du dossier : Frontières - Territoire - Réclamations d'îles - îles Falkland (Malvinas), date : 1982/05/01-1982/05/10, numéro d'…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1754 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-01497

Tous les documents relatifs à Wassily Sawelo (alias Vasily Savelo). Notez que cet individu fait l'objet du dossier n° 579 tel que mentionné à la page 633 du rapport de la Commission d'enquête Deschênes sur les criminels de guerre, partie 1…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
janvier 2025
Date de modification :