À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 179 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l’administrateur de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires; (qui mène ses activités sous le nom de) Indemnisation Navire et Rail Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariat à l'information du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L’Administration portuaire de Prince Rupert
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de l’aménagement du territoire du Sahtu
Req # A-2022-00003
Veuillez fournir une copie de tous les énoncés des travaux et de la correspondance (avec un directeur ou une personne occupant un poste de niveau supérieur à celui de directeur) au sujet du contrat 12348799 Canada Inc. (numéro d’identification d’…Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
juillet 2022
Req # A-2020-33
Veuillez fournir tous les documents (y compris, mais sans s’y limiter, les courriels, les communications internes et externes, les rapports, les notes de service, les dossiers d’information, les notes d’information, etc.) concernant Xinyi Canada…Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juillet 2022
Req # A-2020-39
Toute copie du contrat relatif à la contribution remboursable de 1 353 750,00 $ annoncée le 26 janvier 2010 par le Programme de développement du Sud de l’Ontario à LiquiForce Service (Ontario) Inc.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juillet 2022
Req # A-2020-40
En ce qui concerne la contribution remboursable de 1 353 750,00 $, annoncée le 26 janvier 2010 par le Programme de développement du Sud de l’Ontario à Liqui-Force Services (Ontario) Inc, je demande tous les documents d’information (y compris les…Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juillet 2022
Req # A-2022-02
Veuillez fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, les textes ou les messages instantanés, les messages sur Slack, les messages sur WhatsApp, les notes d’information, les notes de service, les infocapsules, etc.,…Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juillet 2022