Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6482 dossier(s)

Req # A-2024-00188

Dossier 206413: Contrats sur différence pour l'éolien en mer au Royaume-Uni.

Organisation: Ressources naturelles Canada

6 page(s)
juillet 2024

Req # A-2024-00190

Dossier 206657: Réunion du sous-ministre avec Glencore au sujet des investissements de la fonderie Horne.

Organisation: Ressources naturelles Canada

4 page(s)
juillet 2024

Req # A-2024-00192

Dossier 206819: L'industrie du titane au Canada.

Organisation: Ressources naturelles Canada

3 page(s)
juillet 2024

Req # A-2024-00195

Dossier 206891: Développements hydroélectriques dans le nord de l'Ontario et résumé du projet Little Jackfish.

Organisation: Ressources naturelles Canada

6 page(s)
juillet 2024

Req # A-2024-00199

Dossier 206976: Réunion avec David Lebeter, président-directeur général, Hydro One.

Organisation: Ressources naturelles Canada

3 page(s)
juillet 2024

Req # A-2024-00002

Toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes (OC) et aux arrangements en matière d'approvisionnement (AA) dans le cadre des services d'aide temporaire demandés par et pour le Conseil de recherches en sciences naturelles et en…

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

0 page(s)
juillet 2024

Req # A-2024-00015

Veuillez fournir une copie des notes de breffage suivantes : 520094, 587553, 611018, 660401, 636066, 6273664, 611010.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

57 page(s)
juillet 2024

Req # A-2024-00016

Veuillez fournir une liste de toutes les notes de breffage produites au cours de l’exercice 2023-2024.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

26 page(s)
juillet 2024

Req # A-2023-00083

Correspondance entre le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada concernant une atteinte à la vie privée.

Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

18 page(s)
juillet 2024

Req # A-2024-00011

Copie du rapport : Enquête sur la communication et la modification non autorisées de renseignements personnels détenus par l’Agence du revenu du Canada et Emploi et Développement social Canada découlant de cyberattaques.

Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

0 page(s)
juillet 2024
Date de modification :