Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6482 dossier(s)

Req # A-2024-00010

Demande officielle de mise à jour de la base de données des décisions de libération conditionnelle pour les années 2023 à 2024, inclusivement. Les données suivantes, dans un format triable à la machine : Toutes les décisions de libération…

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

3481 page(s)
juillet 2024

Req # A-2024-00011

Demande officielle de mise à jour de la base de données des décisions de libération conditionnelle pour les années 2023 à 2024, inclusivement. Les données suivantes en format triable à la machine (Excel) : Décisions de libération conditionnelle,…

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

17483 page(s)
juillet 2024

Req # A-2024-00005

Fournissez le document d'information suivant: Edm240527-00959

Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies

7 page(s)
juillet 2024

Req # A-2024-00008

Documents relatifs à l'annonce de PrairiesCan sur le développement économique des communautés francophones le 20 octobre 2023, y compris le nombre d'emplois créés, l'état d’avancement en 2022 et les améliorations obtenues du «…

Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies

36 page(s)
juillet 2024

Req # A-2019-00204

Documents contenus dans les dossiers du SAA suivants : boîte 11, dossier 1204-2, vol. 5-9, Correspondance liée aux réunions du CCA.

Organisation: Bureau du Conseil privé

610 page(s)
juillet 2024

Req # A-2019-00207

Documents contenus dans les fichiers du SAA suivants : boîte 4, dossier SI 3211, vol. 6-8, Correspondance WIR

Organisation: Bureau du Conseil privé

384 page(s)
juillet 2024

Req # A-2020-00583

Fournir tous les documents, mémoires, courriels, pièces de correspondance, notes d’information, et autres pièces, y compris les versions préliminaires, datant du 1er mars 2020 à aujourd’hui (4 mars 2021), qui portent sur 1) la conduite d’élections…

Organisation: Bureau du Conseil privé

5106 page(s)
juillet 2024

Req # A-2021-00208

Boîte 2, dossier SI 211, vol. 1-5, Documents de travail, procès-verbaux et mesures de suivi des réunions du CISR (1969-1976)

Organisation: Bureau du Conseil privé

693 page(s)
juillet 2024

Req # A-2021-00417

Fournir le cahier d’information et/ou les documents d’information fournis au premier ministre pour son voyage à la conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP26) en novembre 2021.

Organisation: Bureau du Conseil privé

66 page(s)
juillet 2024

Req # A-2022-00662

Fournir tous les documents, mémoires, courriels, pièces de correspondance, notes d’information, messages texte, messages sur Microsoft Teams ou autre plateforme de messagerie, et autres pièces, y compris les versions préliminaires, datant du 1er au…

Organisation: Bureau du Conseil privé

67 page(s)
juillet 2024
Date de modification :