À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6482 dossier(s)
Req # A-2024-00010
Demande officielle de mise à jour de la base de données des décisions de libération conditionnelle pour les années 2023 à 2024, inclusivement. Les données suivantes, dans un format triable à la machine : Toutes les décisions de libération…Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00011
Demande officielle de mise à jour de la base de données des décisions de libération conditionnelle pour les années 2023 à 2024, inclusivement. Les données suivantes en format triable à la machine (Excel) : Décisions de libération conditionnelle,…Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00005
Fournissez le document d'information suivant: Edm240527-00959Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies
juillet 2024
Req # A-2024-00008
Documents relatifs à l'annonce de PrairiesCan sur le développement économique des communautés francophones le 20 octobre 2023, y compris le nombre d'emplois créés, l'état d’avancement en 2022 et les améliorations obtenues du «…Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies
juillet 2024
Req # A-2019-00204
Documents contenus dans les dossiers du SAA suivants : boîte 11, dossier 1204-2, vol. 5-9, Correspondance liée aux réunions du CCA.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2024
Req # A-2019-00207
Documents contenus dans les fichiers du SAA suivants : boîte 4, dossier SI 3211, vol. 6-8, Correspondance WIROrganisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2024
Req # A-2020-00583
Fournir tous les documents, mémoires, courriels, pièces de correspondance, notes d’information, et autres pièces, y compris les versions préliminaires, datant du 1er mars 2020 à aujourd’hui (4 mars 2021), qui portent sur 1) la conduite d’élections…Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2024
Req # A-2021-00208
Boîte 2, dossier SI 211, vol. 1-5, Documents de travail, procès-verbaux et mesures de suivi des réunions du CISR (1969-1976)Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2024
Req # A-2021-00417
Fournir le cahier d’information et/ou les documents d’information fournis au premier ministre pour son voyage à la conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP26) en novembre 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2024
Req # A-2022-00662
Fournir tous les documents, mémoires, courriels, pièces de correspondance, notes d’information, messages texte, messages sur Microsoft Teams ou autre plateforme de messagerie, et autres pièces, y compris les versions préliminaires, datant du 1er au…Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2024