Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6482 dossier(s)

Req # A-2024-000023

Tous les documents d’études, de communications, de discussions ou autres rapports sur la mise en œuvre de toute nouvelle taxe imposée à la population canadienne liée à l’amélioration de sa santé globale grâce à la modification, au découragement ou à…

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

83 page(s)
juillet 2024

Req # A-2024-000026

Les communications envoyées entre le 1er décembre 2021 et le 31 décembre 2022 par Santé Canada (SC), l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), le Comité consultatif national de l’immunisation (CCNI) et la Direction des communications du…

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
juillet 2024

Req # A-2024-000031

Toute la correspondance datée entre novembre 2019 et le 10 juin 2024 entre Unifor et la Santé publique du Canada / Santé Canada (Santé publique Ontario, celle de la Colombie-Britannique (C.-B)) en ce qui concerne les mesures liées à la Covid 19…

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

89 page(s)
juillet 2024

Req # A-2024-000037

Les communications entre le Dr Michael Coulthart, responsable du système de surveillance de la maladie de Creutzfeldt-Jakob, et d’autres hauts fonctionnaires des gouvernements provinciaux à propos de la mystérieuse maladie cérébrale observée au…

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
juillet 2024

Req # A-2024-000038

Toutes les commandes subséquentes à des offres à commandes (OC) et à des arrangements en matière d’approvisionnement (AA) en vertu des Services d’aide temporaire demandées par et pour l’Agence de la santé publique du Canada dans la région de la…

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

9 page(s)
juillet 2024

Req # A-2024-000042

Toute la correspondance entre Unifor et Santé publique Ontario concernant l’ensemble des politiques, mandats et mesures de vaccination contre la Covid-19. Période visée : De novembre 2019 au 8 juillet 2024.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
juillet 2024

Req # A-2019-00031

Les courriels, datés du 21 juillet 2013 au 31 juillet 2018, de Robert Johnston, ancien avocat, Stéphane Marinier, avocat général, Lois McKenzie, chef d’équipe et avocat, et Surinder Aujla, avocat général, qui ont pour sujet le service de police…

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

2496 page(s)
juillet 2024

Req # A-2024-00002

Tous les documents (y compris les courriels, les rapports, les notes d’information et les présentations) liés à la décision de porter des accusations de terrorisme dans le cadre de l’attentat à la fourgonnette et de l’attaque à la machette ayant eu…

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

82 page(s)
juillet 2024

Req # A-2024-00004

Dossiers indiquant les postes de procureurs au bureau régional du Manitoba du Service des poursuites pénales (SPPC) qui ont été nommés depuis 2013 (y compris les dates et les titulaires actuels), les agents juridiques sous contrat par le SPPC depuis…

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

252 page(s)
juillet 2024

Req # A-2020-00190

PS-031490 : Examen de sécurité de la compagnie Quantum, le 6 juillet 2020.

Organisation: Sécurité publique Canada

4 page(s)
juillet 2024
Date de modification :