Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Trouvé 6482 dossier(s)

Req # A-2024-000007

Correspondance entre Lion Électrique et Infrastructure Canada concernant le programme du Fonds pour le transport en commun à zéro émission (FTCZE) au cours de la dernière année à ce jour

Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

413 page(s)
juillet 2024

Req # A-2024-000005

Rapports et notes de breffage préparés pour le ministre concernant le rapport du vérificateur général du 19 mars 2024 sur le logement des Premières nations

Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

97 page(s)
juillet 2024

Req # A-2024-000010

Notes de breffage relatives à la réunion du 28 février 2024 entre JD Irving Limited et le ministre

Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

32 page(s)
juillet 2024

Req # A-2024-000014

Note de breffage sur l'effort de collaboration pour la numérisation de la construction en Colombie-Britannique (date de création - 16 février 2024)

Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

11 page(s)
juillet 2024

Req # A-2024-000023

Documents détaillant la valeur évaluée du portefeuille immobilier actuel d'Infrastructure Canada.

Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

3 page(s)
juillet 2024

Req # A-2024-000026

Le montant annuel dépensé par LICC pour des dons ou d'autres formes de dons de bienfaisance à partir du 1er janvier 2016 jusqu’au présent.

Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

0 page(s)
juillet 2024

Req # A-2024-000027

Le montant annuel dépensé par LICC pour les frais d’art à partir du 1er janvier 2016 jusqu’au présent.

Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

1 page(s)
juillet 2024

Req # A-2024-00090

Le montant dépensé du 1er janvier 2016 au 4 juillet 2024 pour les frais de location, d'achat, d'installation et d'entretien des œuvres d'art par le ministère de la Justice.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

1 page(s)
juillet 2024

Req # A-2024-00069

Copies de tous les documents, à l'exclusion des ébauches, du 1er décembre 2023 au 13 juin 2024 concernant le plafonnement des émissions du secteur pétrolier et gazier. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

2 page(s)
juillet 2024

Req # A-2022-00884

Tous les documents relatifs à toute promotion, à tout poste intérimaire ou à toute nouvelle embauche à un niveau promotionnel, concernant ou au sein des Services juridiques de la Gendarmerie royale du Canada de janvier 2020 au 23 janvier 2023.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

685 page(s)
juillet 2024
Date de modification :