À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6482 dossier(s)
Req # A-2024-000007
Correspondance entre Lion Électrique et Infrastructure Canada concernant le programme du Fonds pour le transport en commun à zéro émission (FTCZE) au cours de la dernière année à ce jourOrganisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
juillet 2024
Req # A-2024-000005
Rapports et notes de breffage préparés pour le ministre concernant le rapport du vérificateur général du 19 mars 2024 sur le logement des Premières nationsOrganisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
juillet 2024
Req # A-2024-000010
Notes de breffage relatives à la réunion du 28 février 2024 entre JD Irving Limited et le ministreOrganisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
juillet 2024
Req # A-2024-000014
Note de breffage sur l'effort de collaboration pour la numérisation de la construction en Colombie-Britannique (date de création - 16 février 2024)Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
juillet 2024
Req # A-2024-000023
Documents détaillant la valeur évaluée du portefeuille immobilier actuel d'Infrastructure Canada.Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
juillet 2024
Req # A-2024-000026
Le montant annuel dépensé par LICC pour des dons ou d'autres formes de dons de bienfaisance à partir du 1er janvier 2016 jusqu’au présent.Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
juillet 2024
Req # A-2024-000027
Le montant annuel dépensé par LICC pour les frais d’art à partir du 1er janvier 2016 jusqu’au présent.Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
juillet 2024
Req # A-2024-00090
Le montant dépensé du 1er janvier 2016 au 4 juillet 2024 pour les frais de location, d'achat, d'installation et d'entretien des œuvres d'art par le ministère de la Justice.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00069
Copies de tous les documents, à l'exclusion des ébauches, du 1er décembre 2023 au 13 juin 2024 concernant le plafonnement des émissions du secteur pétrolier et gazier. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2024
Req # A-2022-00884
Tous les documents relatifs à toute promotion, à tout poste intérimaire ou à toute nouvelle embauche à un niveau promotionnel, concernant ou au sein des Services juridiques de la Gendarmerie royale du Canada de janvier 2020 au 23 janvier 2023.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2024