À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6482 dossier(s)
Req # A-2021-03233
Je demande des informations à partir de ma mère biologiqueOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2021
Req # A-2016-01078
RG25 Vol. 7932 dossier 50028-AZ-40 - «Joint Intelligence Staff-Organization»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2021
Req # A-2019-00448
1. 1 R22ER (1964) - N ° de commande. 40 à 111 (mar 2, 1964 à oct 26, 1964) 2. 1 R22ER (1964-1965) - N ° de commande. 112 à 129 (nov 2, 1964 à nov 30, 1964) 3. 1 CDN GDS (1964) - N ° de commande. 1969 à 209 (sept 1, 1964 à déc 24, 1964) 4. 1 CDN GDS…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2021
Req # A-003-2021
Ventilation des unités commerciales du premier trimestre de l’exercice 2021-2022 par liaison et par type, ventilation par liaison du nombre d’unités commerciales transportant des marchandises dangereuses, et ventilation par liaison du nombre d’…Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
juillet 2021
Req # A-004-2021
Copie de l’entente de cinq ans avec Stena North Sea.Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
juillet 2021
Req # A-2021-013625
Le demandeur souhaite recevoir copie de la note de breffage suivante préparée en avril 2021 : BN-2021-014 Utilisation obligatoire des crédits de congés annuels acquis en 2021-2022.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
juillet 2021
Req # A-2020-00069
Lac Mousseau – Terrains PO-008371_1, GC – Autorisation de travaux – Aménagement paysager PO-007180_1, GC – Pour fournir des service de gestion de la construction PO-008375_1, GC – Autorisation de travaux – Enlèvement de la fondation de la…Organisation: Commission de la capitale nationale
juillet 2021
Req # A-2021-00052
Un rapport général sur le coût réel des rénovations, de l’ameublement, des améliorations, de la construction et de l’entretien à Stornoway, la résidence officielle du chef de l’opposition du Canada, entre le 1er janvier 2019 et le 26 avril 2021.Organisation: Commission de la capitale nationale
juillet 2021
Req # A-2015-01748
Des copies de toutes les notes de breffage et présentations de diapositives préparées par le bureau du projet du navire de combat de surface canadien entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2015Organisation: Défense nationale
juillet 2021
Req # A-2016-00017
Des copies de tous les documents, y compris les notes de breffage et les présentations de diapositives, préparés par le bureau du projet du JUSTAS entre le 1er janvier 2016 et le 6 avril 2016 et des copies de tous les documents, y compris les notes…Organisation: Défense nationale
juillet 2021