À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6482 dossier(s)
Req # A-2021-00159
Documents sur les plaintes relatives à l'administration d'un marché fédéral.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00162
Résultats du sondage de 2021 auprès des fournisseurs du Programme des approvisionnements.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00164
Correspondance envoyée et reçue par des cadres à partir du niveau de directeur général concernant les remboursements de frais de bureau demandés par l'ancienne gouverneure générale, Adrienne Clarkson, d'octobre 2018 au 15 juin 2021.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00167
Tous les documents concernant la Script Services Corporation, du 26 novembre 2015 au 20 mars 2021.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00171
Informations sur une digue/un système de digues construit dans la réserve Driftpile à la fin des années 1990 (1996 ou 1997).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00172
Relevés de comptes de carte de crédit en souffrance mentionnés dans le document parlementaire 8555-432-675, qui a été déposé à la Chambre des communes le 14 juin 2021, du 1er janvier 2017 au 21 juin 2021.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00173
Toute la correspondance envoyée et reçue par des cadres à partir du niveau de directeur général et le personnel des communications concernant les relevés de comptes de carte de crédit en souffrance mentionnés dans le document parlementaire 8555-432-…Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00175
Documents concernant la vente d'immeubles fédéraux à Josee Perez Construction, de 1991 à 1993.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2021
Req # A-2021-001
Tous les rapports ou les ébauches de rapports rédigés du 4 mars 2019 au 4 mars 2021 par le cabinet d’avocats Koskie Minsky portant sur toute allégation de harcèlement et/ou d’inconduite sexuelle et/ou toute autre plainte en milieu de travail et/ou…Organisation: Monnaie royale canadienne
juillet 2021
Req # A-2020-01967
j’aimerais obtenir copie de tout document (rapports, mémos, études, courriels…) au sujet de l’utilisation du logiciel Clearview AI. Veuillez cibler la période de janvier 2019 à aujourd’hui (5 mars 2020).Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2021