Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6482 dossier(s)

Req # A-2019-07094

Je demande une copie du matériel de formation, registres de réservations, registres d’activités, dossiers financiers, plaintes et évaluations concernant le service rémunéré du Groupe tactique d’intervention du District du Lower Mainland de la GRC du…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

8 page(s)
juillet 2021

Req # A-2020-00632

Toute information sur l’entreprise connue sous le nom de Clearview AI et le recours de la GRC à la technologie de cette entreprise, l’acquisition de la technologie ou les conversations avec Clearview AI sur l’utilisation ou l’acquisition de la…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

304 page(s)
juillet 2021

Req # A-2020-02770

Versions définitives des documents d’information suivants (anglais uniquement), y compris toute pièce jointe : « Protective Policing Services for the Duke and Duchess of Sussex » (Services de police de protection pour le duc et la duchesse de Sussex…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

3 page(s)
juillet 2021

Req # A-2020-02771

Version définitive des documents d’information suivants (anglais uniquement), y compris toute pièce jointe : « RCMP-Parliamentary Protective Services (PPS) Transition » (Transition du Service de sécurité du Parlement (SSP) de la GRC), 2020‑02‑11 no…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

2 page(s)
juillet 2021

Req # A-2020-04937

Tout manuel d’employé, directives à l’intention des employés, rapports d’incident et directives à l’intention des gestionnaires concernant la marche à suivre si un employé est abordé par une personne soupçonnée d’être un agent de gouvernement…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

94 page(s)
juillet 2021

Req # A-2020-00240

Des renseignements détaillés sur les revenus générés par StatCan grâce aux services de données personnalisées, ventilés par catégorie et par type de client, de janvier 2010 à mars 2021.

Organisation: Statistique Canada

1 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00028

Tous les documents, à l'échelon du sous-ministre et au-dessus, concernant la création et la mise en œuvre de la page Web de la bande sonore du Recensement de 2021 du Canada.

Organisation: Statistique Canada

271 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00031

Tous les documents internes relatifs à la compilation et à la publication de sélections musicales pour accompagner le Recensement de 2021.

Organisation: Statistique Canada

271 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00057

Tous les documents liés au coût de l'élaboration et de la promotion de la bande sonore du Recensement de 2021.

Organisation: Statistique Canada

271 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00069

Copie complète de la note de breffage ciblée dans gouvernement ouvert en lien avec votre ministère qui sont : OCS20211281 Sondage éclair sur les intentions de travail à distance.

Organisation: Statistique Canada

17 page(s)
juillet 2021
Date de modification :