Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6482 dossier(s)

Req # A-2021-00184

Copie du rapport intitulé Workplace Assessment for Cargo & Examination unit, Direction générale de la sécurité et de la sûreté maritimes, région du Pacifique, Transports Canada, 23 avril 2021.

Organisation: Transports Canada

20 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00110

Documents triés selon le mois, le rôle du véhicule, le modèle du fabricant et les garnitures, indiquant le coût total de l’entretien des véhicules électriques appartenant à Transports Canada, pour la période allant du 1er mai 2019 au 1er juin 2021.

Organisation: Transports Canada

6 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00146

Dossiers du Bureau canadien d’inspection des navires à vapeur pour le Fundy Fog 01 (numéro officiel : 822987) de 2011 à 2016.

Organisation: Transports Canada

42 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00167

Rapports sommaires du tonnage manipulé aux ports et quais de Transports Canada - Région du Québec, pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre des années 2019 à 2020 inclusivement.

Organisation: Transports Canada

4 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00186

Documents concernant tout le remblayage des lots de grève datant d’avant la Confédération dans la Municipalité régionale d’Halifax, y compris des détails sur le nombre de lots remblayés et la date du dernier remblayage.

Organisation: Transports Canada

1 page(s)
juillet 2021

Req # A-2020-00601

Le Répertoire des données ouvertes, qui comprend les entrées jugées non admissibles à la diffusion.

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

3393 page(s)
juillet 2021

Req # A-2020-00721

Note d’information 47596277 : Processus de sélection pour le commissaire à la protection de la vie privée du Canada.

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

14 page(s)
juillet 2021

Req # A-2020-00809

Note d’information : 47607979 : Modifications proposées à la Directive sur les services et le numérique.

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

86 page(s)
juillet 2021

Req # A-2020-00832

Documents sur les dépenses liées à la COVID-19 provenant des réunions des dirigeants principaux des finances organisées par le contrôleur général du 1er avril 2020 au 28 février 2021.

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

387 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00021

Note d’information 47901670 : Protocole d’entente entre Statistique Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor : analyse à l’appui des programmes d’innovation pour les entreprises

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

18 page(s)
juillet 2021
Date de modification :