À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6482 dossier(s)
Req # A-2019-117713
Copie des documents de gouvernance de l’« organisme de bienfaisance nommé » et des plus récents règlements soumis par l’Agence.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2020
Req # A-2019-117802
Copie de la « demande de radiation » CRA-2019-02095 présentée par la Direction générale des finances et de l’administration en décembre 2019.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2020
Req # A-2019-118401
Fournir des renseignements sur les primes, les avantages monétaires et non monétaires et toutes les offres d’indemnités que l’Agence a proposés à son personnel de l’équipe de négociation de la gestion, équipe qui existait au 31 octobre 2016 et au 27…Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2020
Req # A-2019-118577
Liste détaillée des noms et des coordonnées des agents de l’Agence qui travaillent au Programme des divulgations volontaires.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-119147
Copie vierge de la lettre de contact initiale relative à un travail indépendant envoyée par les commis au rapprochement (SP-04) aux agents immobiliers indépendants et utilisée au cours de l’année d’imposition la plus récente.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00005
Imaginez cet exemple fictif : un employé du gouvernement du Canada est aveugle et inscrit dans une classe de l'École publique du Canada. Le matériel de classe en ligne contient des images de la côte nord que le concepteur du cours utilise pour…Organisation: École de la fonction publique du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00006
Toutes les matériaux de classe qui a été fourni aux étudiants lors d'une session de l’EFPC intitulée "How Washington Works," qui a eu lieu à Washington, D.C., en 2020. Veuillez inclure tout matériel fourni lors de toute session pré-…Organisation: École de la fonction publique du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00007
Les contrats avec Me to We depuis le 1er janvier 2017 jusqu'au 29 juin 2020, ainsi que la correspondance interne concernant leur justification, ainsi que la correspondance et les documents d'information concernant les produits ou services…Organisation: École de la fonction publique du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-000011
Fournir toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement visant des services d’aide temporaire (SAT) et à des offres à commandes passées dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril mai et juin…Organisation: École de la fonction publique du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-000010
Fournir tous les contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, de mai et de juin 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des appels d’offres.Organisation: École de la fonction publique du Canada
juillet 2020