À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6482 dossier(s)
Req # A-2020-00040
Correspondance entre l'ACIA, le Conseil national sur la santé et le bien-être des animaux d’élevage et le Conseil national pour les soins aux animaux d'élevage concernant l'utilisation ou l'abus du financement du gouvernement…Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2020
Req # A-2020-00046
Nombre de camions et type d'espèces qui ont été rejetés d'un abattoir inspecté par le gouvernement fédéral au Canada en raison de l'ingérence des défenseurs des animaux, de 2016 à aujourd'hui.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2020
Req # A3-2020-00001
Veuillez fournir tous les marchés définitifs et les documents d’information définitifs qui les accompagnent, le cas échéant, pour ARTOPEX INC. pour les dates de marché suivantes : 08-02-2019 (montant : 24 026,10 $), 08-02-2019 (montant : 24 862,63…Organisation: Commission canadienne des grains
juillet 2020
Req # A-2019-00391
Documents soumis au ministre du Patrimoine canadien entre le 1 décembre 2019 et le 31 janvier 2020 sur la taxation des GAFAM.Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2020
Req # A-2019-00410
Note d’information à la ministre CH2019-02240: «Financement pour l’Université de l’Ontario Français».Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2020
Req # A-2019-00418
Note d’information à la sous-ministre CH2019-02419: «Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020».Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2020
Req # A-2019-00420
Note d’information à la sous-ministre CH2019-02228: «Approbation de l’analyse des incidences sur les activités (AIA)».Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2020
Req # A-2019-00425
Note d’information à la sous-ministre CH2019-02085: «Lettre de réponse à M. Roberto Viola sur le suivi du plan de travail conjoint avec l'Union européenne (Dialogues numériques)».Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2020
Req # A-2019-00427
Note information au ministre CH2019-02197: «Mission commerciale sur les industries créatives en Europe 2020».Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2020
Req # A-2019-00443
Note information à la sous-ministre CH2019-01838: «Approbation de la directive sur les balayages de sécurité de Patrimoine canadien».Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2020