Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6482 dossier(s)

Req # A-2019-00048

Documents concernant le rapport final du Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications, publié le 29 janvier 2020.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

338 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00011

La demande des résultats des tests de réponse audible des téléphones intelligents aux alertes d'urgence menées par le CRTC, comprenant les résultats préliminaires et finaux.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

26 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00012

Les document suivants concernant le processus de révision du Système d’alertes d’urgence : Plan annuel sur la recherche d'opinion publique (ROP) 2019-2020, Énoncé de travail pour la ROP sur les alertes sans fil au public Présentation au RPC…

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

62 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00017

Veuillez fournir une copie de la demande de renseignements du CRTC auprès de la SRC datée le 6 mai 2020.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

4 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00008

À partir du 1er mars 2020 à présent (le 26 mai 2020), toute la documentation concernant le développement et la mise en œuvre de la recherche des contacts sur les téléphones intelligents en tant que données de localisation pour le traçage de la santé…

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

61 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-109

Note d’information: Réf # 20-34883

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

2 page(s)
juillet 2020

Req # A-2018-761

Ensemble des rapports, des évaluations du renseignement, des notes, des présentations et des notes de service préparés pendant la période du 1er juillet 1990 au 31 décembre 1991 et faisant mention de la Société des guerriers mohawks.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

557 page(s)
juillet 2020

Req # A-2019-731

Note d’information: Réf # 19-33589

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

3 page(s)
juillet 2020

Req # A-2019-967

Ensemble de la correspondance, des notes de service, des rapports et des évaluations du risque portant sur l’obstruction des voies ferrées et des protestations liées au réseau ferroviaire du CN et aux groupes autochtones pour la période du 6 au 21 …

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

1 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-151

Tous les documents concernant le chantage exercé contre Pierre Trudeau et la suppression du mandat de la Banque du Canada qui en a résulté.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
juillet 2020
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