Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6482 dossier(s)

Req # A-2020-00061

Note d’information 2020FIN493124 – Options pour l’engagement international de la ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances

Organisation: Ministère des Finances Canada

3 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00062

Note d’information 2020FIN492672 – Lettre de réponse au directeur général du Fonds monétaire international sur l’allégement de la dette pour la Somalie

Organisation: Ministère des Finances Canada

5 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00079

Quelle part de la dette totale du gouvernement du Canada contractée sur les marchés (en dollars et en pourcentage) est détenue par a) des prêteurs canadiens par rapport à b) des prêteurs internationaux? En ce qui concerne l’option b), veuillez…

Organisation: Ministère des Finances Canada

5 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00085

Toutes les communications des représentants de la province de la Colombie-Britannique liées à la mise en œuvre du programme d’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial du 1er mai au 1er juin 2020.

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00088

Notes de service, notes d’information, manuels ou notes de service créés depuis le 1er mars 2020 concernant l’administration et l’acquittement par le Ministère de ses responsabilités en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Organisation: Ministère des Finances Canada

13 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00089

Tous les documents, concernant la prestation d’urgence pour les étudiants étrangers (comme la PCU ou la PCUE), depuis le 1er mars 2020.

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00125

Note d’information 2020FIN493308 – Réunion du Comité des sous-ministres sur la gestion des litiges

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
juillet 2020

Req # A-2019-000077

L'information sur le projet de Réseau Structurant de Transport en Commun pour la Ville de Québec y compris l'analyse, l'estimation, les documents, les rapports de coûts, les échanges courriels, la répartition des coûts, l'…

Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

72 page(s)
juillet 2020

Req # A-2019-000082

Documents envoyés au nouveau de sous-ministre adjoint (SMA) et aux niveaux supérieurs concernant cette partie de la lettre de mandat de la ministre McKenna : « Rendre permanent l’engagement du gouvernement fédéral de financer le transport en commun…

Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

268 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-000020

La note de breffage sur la Mise à jour projets de transport en commun

Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

28 page(s)
juillet 2020
Date de modification :