À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6482 dossier(s)
Req # A-2020-00061
Note d’information 2020FIN493124 – Options pour l’engagement international de la ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des FinancesOrganisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00062
Note d’information 2020FIN492672 – Lettre de réponse au directeur général du Fonds monétaire international sur l’allégement de la dette pour la SomalieOrganisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00079
Quelle part de la dette totale du gouvernement du Canada contractée sur les marchés (en dollars et en pourcentage) est détenue par a) des prêteurs canadiens par rapport à b) des prêteurs internationaux? En ce qui concerne l’option b), veuillez…Organisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00085
Toutes les communications des représentants de la province de la Colombie-Britannique liées à la mise en œuvre du programme d’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial du 1er mai au 1er juin 2020.Organisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00088
Notes de service, notes d’information, manuels ou notes de service créés depuis le 1er mars 2020 concernant l’administration et l’acquittement par le Ministère de ses responsabilités en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.Organisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00089
Tous les documents, concernant la prestation d’urgence pour les étudiants étrangers (comme la PCU ou la PCUE), depuis le 1er mars 2020.Organisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00125
Note d’information 2020FIN493308 – Réunion du Comité des sous-ministres sur la gestion des litigesOrganisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2020
Req # A-2019-000077
L'information sur le projet de Réseau Structurant de Transport en Commun pour la Ville de Québec y compris l'analyse, l'estimation, les documents, les rapports de coûts, les échanges courriels, la répartition des coûts, l'…Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
juillet 2020
Req # A-2019-000082
Documents envoyés au nouveau de sous-ministre adjoint (SMA) et aux niveaux supérieurs concernant cette partie de la lettre de mandat de la ministre McKenna : « Rendre permanent l’engagement du gouvernement fédéral de financer le transport en commun…Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
juillet 2020
Req # A-2020-000020
La note de breffage sur la Mise à jour projets de transport en communOrganisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
juillet 2020