À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6482 dossier(s)
Req # A-2020-00309
Note de breffage du mois d'avril 2020: 2020-004481 Question consultative défense nationale – réunion anticipée et information additionnelle (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00311
Re-divulgation des dossiers A-2017-01996 et A-2018-02081Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00312
Note de breffage d'avril 2017 : 2017-006181 Note pour la période de questions : Chine - ExtraditionOrganisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00016
Obtenir une copie de la note d’information s’intitulant « Créance irrécouvrable », dont le numéro de référence est 2019-100732.Organisation: Élections Canada
juillet 2020
Req # A-2019-00086
Obtenir des copies de tous les contrats à fournisseur unique de la région de la capitale nationale d’avril 2019 à août 2019 (inclusivement).Organisation: Élections Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00010
Présenter une demande pour recevoir la CARTE ÉLECTORALE DE 1969.Organisation: Élections Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00012
Obtenir les notes d’information suivantes : 2020‑101491, 2019‑100732, 2020‑101002, 2019‑100892, 2020‑100996 et 2019‑100931.Organisation: Élections Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00412
Document d’information 2020 NHQ 000148 « Collaboration entre le Canada et l’Australie ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00414
Document d’information 2020 LABOUR 000121 « Discussions préliminaires avec les intervenants ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2020
Req # A-2018-00963
Toutes les demandes effectuées en vertu d’une offre à commandes ou d’arrangements en matière d’approvisionnement en services d’aide temporaire dans la région de la Capitale Nationale pour les mois de jan., fév. et mar. 2018.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2020