À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6482 dossier(s)
Req # A-2020-00189
Note préparatoire à l’intention du sous-ministre : Réunion avec l’Association canadienne des producteurs de pétroleOrganisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00219
Documents relatifs au transfert des responsabilités fiduciaires de la Commission des pêcheries des Grands Lacs au ministère de Pêches et OcéansOrganisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00256
Rapports d’accidents des marins sur le sécurage (lashing) au Port de Montréal depuis juillet 2017Organisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00277
Note d'information à l’intention du sous-ministre : Chevauchement accru des zones d’exploration pétrolière avec le refuge marin du talus nord-est de Terre-NeuveOrganisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00279
Note préparatoire à l’intention du sous-ministre : Rencontre avec James Davies, président de Construction navale DavieOrganisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00281
Note d'information à l’intention du sous-ministre : Aperçu des initiatives de pêcheOrganisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00296
Note d'information à l’intention du sous-ministre : Chevauchement accru des zones d’exploration pétrolière avec le refuge marin du talus nord-est de Terre-NeuveOrganisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00325
Note d’information à l’intention de la ministre : Dragage du chenal MalpequeOrganisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00326
Note d’information à l’intention de la ministre : Mise à jour concernant le Règlement sur les mammifères marins et le voyagiste ChurchillOrganisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00328
Note d’information à l’intention de la ministre : Nomination des directeurs de l’Office de commercialisation du poisson d’eau douceOrganisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2020