Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6482 dossier(s)

Req # A-2019-02412

Documents fournis à la/au ministre des Affaires étrangères pendant la période allant du 1er novembre 2018 au 6 février 2020 concernant l’Afghanistan.

Organisation: Affaires mondiales Canada

15 page(s)
juillet 2020

Req # A-2019-02417

Liste des achats de publicité (titres, but de la publicité, fournisseur) effectués par le Ministère pour l’année budgétaire 2018-2019 sur une base mensuelle.

Organisation: Affaires mondiales Canada

14 page(s)
juillet 2020

Req # A-2019-02492

Rapport qui indique le pourcentage fixe des ressources humaines par rapport au budget global d’Affaires mondiales Canada, ainsi que la répartition interne des dépenses en ressources humaines et du budget ETP pour 2018-2019.

Organisation: Affaires mondiales Canada

1 page(s)
juillet 2020

Req # A-2019-02503

Fournir tous les contrats informatiques en cours depuis 2019 relevant de la division SID. Il serait apprécié de recevoir un fichier électronique Excel contenant les informations suivantes : 1. Numéro d’achat 2. Nom du fournisseur 3. Nom de la…

Organisation: Affaires mondiales Canada

8 page(s)
juillet 2020

Req # A-2019-02568

Je recherche tous les documents détenus par le Ministère concernant toute rencontre potentielle ou prévue entre le premier ministre Justin Trudeau et le ministre iranien des Affaires étrangères Javad Zarif à la Conférence de Munich sur la sécurité.…

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
juillet 2020

Req # A-2014-000178

Tous les documents reçus au cours de la période allant du 11 juillet au 30 octobre 2014 concernant toute invitation à formuler des commentaires sur la proposition de Santé Canada visant à réformer l’étiquetage nutritionnel sur les emballages…

Organisation: Santé Canada

1297 page(s)
juillet 2020

Req # A-2015-000554

Tous les dossiers définitifs concernant les préoccupations et les enquêtes en matière de santé attribuables à la contamination de l’eau principalement par des substances perfluoroalkyliques (PFAS) au Laboratoire national de l’incendie exploité par…

Organisation: Santé Canada

315 page(s)
juillet 2020

Req # A-2016-001867

Événements signalés par le Comité de santé et de sécurité au travail de l’immeuble Jeanne Mance, de 2009 à 2016.

Organisation: Santé Canada

3245 page(s)
juillet 2020

Req # A-2017-001696

Tout document en la possession de Santé Canada concernant l’autorisation d’« Apollo Health and Beauty Care Inc. (Apollo) », y compris tous les documents sur le site Web du gouvernement du Canada, concernant l’inspection d’Apollo qui a commencé le…

Organisation: Santé Canada

459 page(s)
juillet 2020

Req # A-2019-001685

Plusieurs questions sur le harcèlement et d’autres sujets au sein du Ministère.

Organisation: Santé Canada

2 page(s)
juillet 2020
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