À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6482 dossier(s)
Req # A-2019-001697
Tous les rapports domestiques d’effets indésirables remplis concernant le médicament « RU-486 et/ou « MIFEPRISTONE et/ou « MIFEGYMISO » qui ont été soumis à Santé Canada entre le 29 mars 2018 et le 16 janvier 2020.Organisation: Santé Canada
juillet 2020
Req # A-2019-001838
Tous les renseignements compris dans la présentation et l’examen de Vitamine B12 de 5 mg ayant le numéro de produit naturel (NPN) 80075841.Organisation: Santé Canada
juillet 2020
Req # A-2019-001989
Toute présentation abrégée de drogue nouvelle contenant l’ingrédient médicamenteux chlorhydrate de méthylphénidate sous la forme de capsules à libération contrôlée de 10, 15, 20, 30, 40, 50, 60 ou 80 mg qui a été considérée comme un examen effectué…Organisation: Santé Canada
juillet 2020
Req # A-2019-002040
Toutes les notes d’information données à la ministre Hajdu concernant le coronavirus, la Covid-19, pour les mois de décembre et janvier.Organisation: Santé Canada
juillet 2020
Req # A-2020-000106
Tous les dossiers concernant cet article dans The Logic : « Prescription for disruption: How Amazon could shake up Canada’s $45-billion pharmacy sector ».Organisation: Santé Canada
juillet 2020
Req # A-2020-000213
Documents ou recommandations de Santé Canada ou de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) concernant l’utilisation de l’équipement de protection individuelle (EPI) par le personnel de Service correctionnel du Canada (SCC) autour des détenus…Organisation: Santé Canada
juillet 2020
Req # A-2020-000367
Tous les documents créés depuis le 1er mars 2020 qui ont pour principal sujet, l’administration du Ministère et le fait d’assumer ses responsabilités en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.Organisation: Santé Canada
juillet 2020
Req # A-2020-000383
Totaux mensuels pour tous les domaines qui peuvent être regroupés en ce qui concerne la production de données, en ce qui concerne la déclaration mensuelle fournie à Santé Canada par les producteurs autorisés de cannabis du 1er janvier 2018 au 15 …Organisation: Santé Canada
juillet 2020
Req # A-2020-000457
Tous les documents relatifs aux échéanciers et à la planification d’urgence en cas de maladie pour les établissements, ainsi qu’à toute recommandation antérieure de Santé Canada ou de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) pour les…Organisation: Santé Canada
juillet 2020
Req # A-2020-000474
Dans le cadre de la vérification diligente des sociétés Beauce Caoutchouc inc. obtenir certaines informations relativement à l’état du dossier de ces Sociétés auprès de votre organisme.Organisation: Santé Canada
juillet 2020